Niveaux de disponibilité

Afin de garantir l'utilisation de variétés éprouvées malgré l'obligation d'utiliser des semences biologiques, Bio Suisse répartit le matériel végétal de multiplication en trois niveaux, en fonction de sa disponibilité. Le classement dans les trois niveaux est effectué par les commissions techniques compétentes une fois par an, début octobre, sur la base de l'offre actuelle.

Ce classement est contraignant pour les commandes passées pendant l'année de semis ou de plantation en cours (du 1^er octobre au 30 septembre) et sert de base au contrôle des exploitations.

Seul du matériel végétal de multiplication non biologique n'ayant pas été traité avec des produits interdits en bio (p. ex., enrobage chimique de synthèse) peut être utilisé.

Niveau 1 - aucune autorisation pour la culture professionnelle

• Ce niveau comprend les espèces pour lesquelles il existe une offre suffisante de variétés multipliées en bio répondant aux besoins de la pratique.
• Pour la culture professionnelle, l'utilisation de semences biologiques est obligatoire; aucune dérogation n'est accordée, sauf pour les essais variétaux, les semences de base pour la production de semences biologiques et la conservation de la diversité génétique.

Niveau 2 - autorisation individuelle

• Ce niveau comprend les espèces pour lesquelles il existe une quantité suffisante de matériel végétal de multiplication de variétés adaptées multipliées en bio pour la période de culture en cours.
• Pour l'utilisation de matériel végétal de multiplication (MVM) non issu de multiplication biologique, une demande de dérogation dûment motivée doit être déposée au préalable sur organicxseeds.ch.

Niveau 3 - autorisation générale

• Ce niveau comprend les espèces pour lesquelles il n'existe pratiquement pas de variétés multipliées en bio ayant fait leurs preuves en production biologique, ou pour lesquelles il convient de permettre la plus grande diversité variétale possible.
• Conformément à l'ordonnance sur l'agriculture biologique (OBio), art. 13a, al. 1 et 2, pour pouvoir utiliser du MVM conventionnel de niveau 3, il est obligatoire, depuis le 01.01.2025, de confirmer l'indisponibilité en qualité biologique du MVM souhaité.
• Conformément à l'art. 13a, al. 4 de l'OBio, pour pouvoir utiliser du MVM non biologique, une attestation doit être établie sur organicxseeds.ch, confirmant que le MVM souhaité n'était pas disponible en qualité biologique, la quantité et la variété utilisées étant automatiquement déclarées. Cette attestation doit être présentée lors du contrôle.
• Conformément à l'art. 13a, al. 1 et 2 de l'OBio, l'indisponibilité doit également être prouvée pour le MVM de plantes ornementales, les semences pour les surfaces de promotion de la biodiversité, les plantes médicinales, les fines herbes et les plantes aromatiques ainsi que pour les légumes. La création d'une attestation sur organicxseeds.ch est également recommandée pour ces cultures, mais n'est pas obligatoire dans ces cas jusqu'au 31.12.2029 (conformément à l'article 39o de l'OBio). En guise d'alternative, on peut par exemple effectuer une capture d'écran.