«En tant que lieu de vie et de travail, la ferme est une chance pour l’égalité des droits»

Qui possède la ferme, qui la dirige, qui est payé, et qui est assuré? Ces questions sont centrales, car le statut juridique détermine qui peut obtenir des crédits, qui reçoit les paiements directs et comment la prévoyance est aménagée.

Une grande partie des entreprises agricoles est encore et toujours en mains masculines. Selon l'étude de l'OFAG «Les femmes dans l'agriculture» de 2022, 11 pour cent des femmes disent que la ferme leur appartient à elles seules, et un quart (25 pour cent) se définissent comme copropriétaires. «Les fermes sont souvent transmises à l'intérieur de la famille – et traditionnellement à des fils», explique Anna Kröplin, sociologue agricole à la Haute École spécialisée bernoise. Les femmes entrent donc souvent dans l'agriculture par la bande et sont encore et toujours désavantagées pour l'accès à la terre.

Le droit foncier rural met la famille au centre. «Cela doit assurer l'auto-exploitation et empêcher que les surfaces agricoles deviennent des objets de spéculation» explique Barbara Küttel, responsable des affaires politiques à Bio Suisse. Et en même temps ce système conduit à ce que les personnes sans arrière-plan agricole n'obtiennent que difficilement un accès à des fermes.

Pas de salaires à l'intérieur de la famille

«Le modèle de l'entreprise familiale n'est pas une spécificité agricole, il existe aussi dans l'artisanat ou la restauration», dit Anne Challandes, la présidente de l'Union suisse des paysannes et des femmes rurales (USPF). C'est toutefois dans l'agriculture que se révèle la face sombre de ce modèle: 32 pour cent des femmes disent travailler sans rémunération, et 55 pour cent sont payées. Dans la réalité, la proportion de femmes qui travaillent sans rémunération devrait toutefois se situer encore et toujours vers 45 pour cent. «Il faut encore du travail de persuasion!», dit Challandes.

«Parler d'argent ou de rétribution reste toujours un tabou dans bien des fermes», mentionne Challandes. Cela devient particulièrement difficile quand des investissements, par exemple pour des machines, sont soupesés en opposition avec la rémunération des membres de la famille.

Quand le travail reste invisible

Il s'y rajoute le fait que les prestations de travail et les flux d'argent ne sont souvent pas recensés de manière systématique. «Les aspects privés et entrepreneuriaux se mélangent, tout passe par un compte commun», dit Anna Kröplin. Les investissements, par exemple le capital engagé, sont souvent mal documentés.

Et en outre de nombreuses activités restent invisibles, surtout les travaux dits reproductifs: l'administration, le suivi des employés et des apprentis ou l'alimentation. «Ces tâches sont essentielles pour le fonctionnement d'une ferme, mais souvent elles ne sont pas rémunérées», explique Kröplin.

Et pourtant la situation s'améliore: La proportion de collaboratrices familiales rémunérées a augmenté ces dernières années pour passer de 31 à 55 pour cent. Des avantages décisifs comme les cotisations à l'AVS, l'accès au deuxième pilier ou l'assurance-maternité sont liés au statut salarial.

Le divorce a longtemps été le plus grand risque

Pendant longtemps le divorce a en particulier représenté un grand risque financier pour de nombreuses femmes. «Il a pendant longtemps manqué de règles écrites, aucun salaire n'était payé et aucune prévoyance vieillesse n'était constituée», dit Barbara Küttel. La fortune commune se trouvait dans la ferme et de nombreuses femmes ont renoncé à leur part par égard pour les enfants et pour que la ferme puisse rester dans la famille.

La conscience que les mariages ne tiennent pas forcément le coup et qu'à cause de ça il n'est pas garanti que la prévoyance vieillesse sera assurée par le ou la conjoint·e s'est renforcée entre-deux. La couverture sociale des femmes est aujourd'hui nettement meilleure qu'il y a encore ne serait-ce que dix ans. La proportion des femmes sans prévoyance personnelle a selon l'étude de l'OFAG régressé de 2012 à 2022 de 12 à 4 pour cent, et plus de la moitié cotise maintenant au troisième pilier.

Des réformes politiques sont en route

Il y aura en outre à partir de 2027 pour les conjoint·es – marié·es ou en partenariat enregistré – qui travaillent dans l'exploitation une couverture d'assurance maladie et accidents qui sera une condition pour l'obtention du montant total des paiements directs. C'est une mesure pour laquelle l'USPF s'était engagée. Anne Challandes fournit cependant matière à réflexion: «Cette couverture d'assurance est une première étape, mais elle ne remplace aucune rémunération et aucun droit de codécision économique qui soit sur un pied d'égalité.»

D'autres améliorations se profilent à l'horizon avec la révision partielle du droit foncier rural: Les conjoint·es et les partenaires enregistré·es obtiennent un droit de préemption après les enfants. Et en outre des plus hautes limites et possibilités d'endettement facilitent le paiement en cas de divorce, et la possibilité du partage réel permet de diviser les grandes entreprises agricoles entre plusieurs successeur·euses.

La compatibilité entre profession et famille reste un défi

La compatibilité entre la grossesse, la parentalité, la famille et l'exploitation reste cependant très difficile. Dans l'agriculture il n'est pas possible de prendre une demi-année de congé parental. «Il n'y a quasiment pas d'offres de remplacement qui couvrent les heures de traite ainsi que le travail du soir et du week-end», dit Anne Challandes. Si aucune solution n'est trouvée dans le cadre de la famille, il manque souvent en plus des suppléances ou moyens financiers adéquats.

Et en même temps l'agriculture recèle aussi du potentiel. «Vu que le lieu de travail et de vie est le même, certaines tâches de remplacement peuvent être organisées de manière partenariale – pour autant que les deux concernés aient les mêmes droits dans l'exploitation», dit Anna Kröplin.

Des nouvelles formes d'exploitation collective gagnent de l'importance. Elles répartissent les responsabilités sur les épaules de plusieurs personnes et permettent l'émergence de modèles alternatifs de vie et de travail. Prisca Pfammatter, doctorante à l'Université de Genève, montre dans ses recherches de manière impressionnante à quoi peuvent ressembler des projets agricoles qui s'organisent au-delà des stéréotypes sexuels et d'attribution des rôles, mais dans le contexte juridique actuel ils continuent de buter sur des obstacles – en particulier pour l'accès aux terres.

Zones d'ombre: les employé·es migrant·es et leurs familles

Quand on parle des femmes dans l'agriculture, un thème est souvent passé sous silence. Selon les estimations, il y a environ 13 000 personnes étrangères qui travaillent en Suisse. Beaucoup viennent de Pologne, du Portugal ou de Roumanie pour la saison des récoltes. Elles sont la plupart du temps employées sur de courtes durées et n'ont quasiment pas de possibilités de s'établir à long terme en Suisse.

Les recherches de Dina Bolokan, qui fait son postdoc au Graduate Institute of International and Development Studies de Genève, montrent comment ce système table sur le fait que, dans les pays d'origine, ce sont plutôt les femmes qui se chargent de l'accompagnement socio-éducatif et effectuent le travail dit reproductif. Ce partage du travail avec des employés étrangers contribue à ce que les conditions de travail et de vie des agriculteurs·trices suisses s'améliorent sur le dos des employés étrangers et de leurs familles.

Un regard vers l'avenir

L'agriculture suisse se trouve devant un changement de génération. Au cours des prochaines années, de nombreuses entreprises agricoles se libéreront et cela ouvrira de nouvelles chances pour les femmes, les personnes queers et les modèles alternatifs de vie et de travail dans l'agriculture. Pour que ces chances puissent être saisies, il faut davantage que de l'initiative personnelle: des structures juridiques claires, une rémunération équitable – aussi pour les personnes migrantes, une couverture sociale et une ouverture à l'égard des nombreuses et diverses formes de vie et d'exploitation.

Corinne Obrist, FiBL