Cahier des charges et règlements
La fabrication de denrées alimentaires dans sa propre ferme doit respecter la législation sur les denrées alimentaires. Les laboratoires cantonaux peuvent aussi donner des renseignements à ce sujet. Pour les produits Bourgon transformés ou emballés, il faut en plus respecter l’Ordonnance sur l’agriculture biologique et le Cahier des charges de Bio Suisse, Partie III Transformation et commerce.
Pour en savoir plus
Réglementation bio (Rubrique principes)
Produits et additifs (Rubrique transformation)
La plateforme de publication du droit fédéral (Fedlex)
Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique (Fedlex)
Ordonnance de l`OFAG sur l`agriculture biologique (Fedlex)
Ordonnance sur l'agriculture biologique (droit fédéral) (Fedlex)
Contrôle des denrées alimentaires en Suisse (Kantonschemiker)
Quels sont les additifs et auxiliaires technologiques autorisés et interdits par le Bourgeon (Bio Suisse)
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