Statut du matériel de multiplication et des fruits ainsi produits
Il y a plusieurs manières différentes de produire des jeunes arbres. Cela pose des questions concernant leur statut (Bourgeon, Bourgeon-reconversion, non bio) et le statut des fruits qui seront produits avec ces jeunes arbres. La Commission de labellisation de l'agriculture de Bio Suisse (CLA) a défini les principaux cas de figure dans un mémo.
Le mémo définit le statut du matériel de multiplication végétative pour les fruits, les baies et les vignes, ainsi que les conditions pour l'utilisation de ce matériel dans les exploitations de production et la commercialisation des jeunes plants et des produits végétaux obtenus par ce biais.
Le matériel de multiplication végétative pour les fruits, les vignes et les baies doit provenir de production Bourgeon suisse. Pour toutes les autres sources d'approvisionnement, une autorisation exceptionnelle (niveau 1 et 2) ou une preuve de la non-disponibilité de matériel de multiplication biologique (niveau 3) est requise. La classification actuellement en vigueur figure sur OrganicXseeds. Des taxes d'incitation peuvent être prélevées sur le matériel de multiplication végétale non issu de production Bourgeon suisse, voir les détails sur Taxes d'incitation sur les plants (rubrique Arboriculture).
