Contrôles d’exploitation: bilan à mi-parcours de la saison 2025

Presque chaque exploitation bio possède un jardin familial. Ce dernier transmettant la première impression de la philosophie de l'exploitation, on lui accorde souvent une grande importance. Par principe, l'exploitation et l'entretien de cet élément doivent respecter le cahier des charges biologique.

Règles particulières pour le jardin familial

Seuls des produits figurant sur la Liste des intrants peuvent être utilisés dans le jardin familial. Il faut notamment relever que l'utilisation de granulés anti-limaces conformes est obligatoire. Le contrôle se limite à l'utilisation correcte des intrants. Les semences et les plants provenant de production non biologique sont tolérés. Si le droit de jouissance du jardin est accordé à des tiers (par exemple aux parents) et que celui-ci ne sert qu'à leur autoapprovisionement, des infractions au cahier des charges sont tolérées. Cet allègement des directives de Bio Suisse permet d'éviter des querelles entre générations.

Tomates en pot autorisées

La question la plus fréquente concernant l'utilisation du jardin familial à des fins d'autoapprovisionnement se rapporte à la culture sur un sol en dur, souvent de tomates. Le jardinage de loisir dans des pots ou d'autres récipients, qui ne permettent pas aux plantes de s'enraciner dans la couche arable du sol, sont autorisées pour l'autoapprovisionnement. Cette concession permet de cultiver des espèces appréciant la chaleur et craignant la pluie sous l'avant-toit protecteur d'une façade exposée au sud. Les méthodes de culture professionnelles ne sont autorisées, à quelques exceptions près, que si les plantes peuvent s'enraciner dans la couche arable du sol.

Les animaux bio peuvent séjourner sur des surfaces d'estivage non biologiques

Les prescriptions liées au séjour d'animaux hors de la ferme principale sont décrites de manière détaillée dans le cahier des charges de Bio Suisse au travers de 14 cas de figure différents (Cahier des charges de Bio Suisse 4.4.5). Les présenter tous dépasserait le cadre de cet article. De manière générale, on peut toutefois mentionner que les animaux d'une exploitation bio peuvent passer l'été sur une surface d'estivage non biologique conforme aux articles 26 à 34 de l'ordonnance sur les paiements directs (OPD). Les animaux ne perdent pas leur statut bio en séjournant sur un alpage ou une surface d'estivage non biologique.

Les produits laitiers et la viande ne sont alors plus bio

Durant le séjour sur des surfaces d'estivage non biologiques, le lait et la viande des animaux bio ne peuvent cependant pas être commercialisés dans le canal bio. Les délais d'attente en cours sont gelés durant le séjour sur une surface d'estivage conventionnelle. Lorsque des animaux en lactation reviennent sur l'exploitation bio, le lait peut être livré dans le canal bio dès le premier jour. Si un animal doit être abattu, il est important d'annoncer d'abord celui-ci sur l'exploitation principale. Si le document d'accompagnement de l'animal est établi avec la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) de l'exploitation d'estivage non biologique, la viande doit être commercialisée dans le canal conventionnel.

Niveau de disponibilité déterminant pour les semences

Comme la récolte de nombreuses grandes cultures approche, il vaut la peine d'évoquer la question des semences de dérobées et d'engrais vert. S'il est prévu de végétaliser les parcelles récoltées jusqu'à la mise en place de la prochaine culture principale, il faut se soucier du niveau de disponibilité des semences du couvert végétal souhaité. Les niveaux de disponibilité des semences peuvent être consultés dans la liste variétale en ligne du FiBL ainsi que dans la banque de données OrganicXseeds.

La plupart des cultures (intercalaires) appropriées pour la protection du sol se trouvent dans le niveau 2. Cela signifie que la provenance biologique de la semence est la règle. L'utilisation de semences non biologiques n'est possible que comme solution de secours et uniquement avec une autorisation exceptionnelle du Service des semences du FiBL. Pour les semences se trouvant dans le niveau de disponibilité 1 (bio obligatoire), le Service des semences ne peut délivrer une autorisation que dans des cas d'absolue nécessité (par exemple à des fins de recherche). On devrait alors plutôt envisager des cultures alternatives appropriées.

Utilisation de semences et de matériel de multiplication inadéquats: une erreur coûteuse

L'utilisation de semences et de matériel de multiplication non conformes entraîne de coûteuses réductions de paiements directs et génère un nombre non négligeable de points de sanction pour la reconnaissance bio. Souvent, l'organisme de certification doit en outre soumettre la récolte à des conditions de commercialisation, voire à une interdiction.

Synthèse

Les organismes de contrôle abordent la deuxième partie de la saison de contrôle avec l'espoir que l'année 2025 poursuive son évolution positive. Les interactions entre les exploitations et Bioinspecta sont très dynamiques. Les expériences acquises par les inspectrices et inspecteurs permettent d'éviter des erreurs pouvant occasionner des dommages financiers directs ainsi que de l'énervement.

Andreas Müller, Bioinspecta

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