En 2005, le peuple suisse a adopté l’initiative populaire « pour des aliments produits sans manipulations génétiques ». 55,67 % de la population avait alors approuvé un moratoire de cinq ans. Cette initiative avait été lancée par une large alliance issue des milieux agricoles, d’organisations environnementales et d’associations de protection des consommateurs.
Pressions de l’industrie chimique et des semences
Le texte de l’initiative de 2005 était le suivant : « L’agriculture suisse n’utilise pas d’organismes génétiquement modifiés durant les cinq ans qui suivent l’adoption de la présente disposition constitutionnelle. Ne pourront en particulier être importés ni mis en circulation :
- les plantes, les parties de plantes et les semences génétiquement modifiées qui peuvent se reproduire et sont destinées à être utilisées dans l’environnement à des fins agricoles, horticoles ou forestières ;
- les animaux génétiquement modifiés destinés à la production d’aliments et d’autres produits agricoles. »
Le moratoire a depuis été prolongé à plusieurs reprises sans que cette démarche ne donne lieu à d’intenses débats politiques. Mais cela pourrait bien changer : « L’industrie chimique et des semences a démarré une campagne de lobbying au Palais fédéral afin d’éviter une prolongation du moratoire », écrit l’Association pour des aliments sans OGM, « elle veut supprimer le moratoire sur les OGM en vue de simplifier l’autorisation des plantes génétiquement modifiées », craint-elle.
Association de douze organisations
L’association qui milite pour une prolongation du moratoire regroupe douze organisations et bénéficie ainsi d’un soutien un peu moins large que l’alliance d’il y a près de 20 ans. Contrairement à autrefois, il manque jusqu’à présent l’Union suisse des paysans ainsi que des organisations environnementales et des associations de consommateurs. D’après le site internet de l’association, les organisations qui y sont représentées proviennent surtout du domaine de la production biologique :
- Bio Suisse
- Demeter
- Bergheimat
- Uniterre
- Association des petits paysans
- Sativa
- Sélection Céréalière Peter Kunz
- bioverita
- biorespect
- GenAu Rheinau
- Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique
- Fondation pour la démocratie directe
Texte de l’initiative pas encore public
L’association prévoit de lancer une nouvelle initiative populaire cet automne, comme l’ont rapporté divers journaux de TX Group cette semaine. Le texte n’est pas encore connu. « Nous voulons des règles claires définissant comment l’agriculture biologique peut travailler sans OGM et le consommateur conserver un accès à des produits exempts d’OGM », affirme Martin Bossard, de Bio Suisse, dans l’article cité.
« Nous devons discuter des conditions dans lesquelles des produits, des plantes et des animaux génétiquement modifiés peuvent être autorisés », revendique Monsieur Bossard. Il faut répondre aux questions suivantes : « Comment la protection de l’humain, de l’animal et de l’environnement prévue dans la Constitution est-elle garantie ? Qui répond des dommages ? »
Pétition pour préparer le terrain
L’association commence par lancer une pétition pour préparer le terrain. Celle-ci peut être signée en ligne (voir lien ci-après). « Il faut prolonger le moratoire sur les OGM jusqu’à ce que des dispositions légales soient en vigueur qui permettent de garantir une agriculture sans OGM et d’exclure les risques pour l’humain et l’environnement », peut-on notamment y lire.
L’association justifie ses revendications par les risques liés à la culture de plantes génétiquement modifiées : « Les conséquences de l’ingénierie génétique sur l’humain, l’animal et l’environnement ne sont toujours pas claires. En parallèle, l’agriculture sans OGM est en danger parce qu’il est quasiment impossible d’éviter ou de contrôler la dissémination de semences génétiquement modifiées. »
Adrian Krebs, FiBL
Pour en savoir plus
La Pétition de l'Association pour des aliments sans OGM (www.protection-des-aliments.ch)