Un sondage effectué auprès des organisations membres régionales de Bio Suisse confirme qu'il y a une partie des agricultrices et des agriculteurs qui sont mécontents à cause des frais occasionnés par les contrôles annuels des fermes. Comment les prix sont-ils composés, et où se trouve la responsabilité pour les coûts?
Le fait qu'il y ait des plaintes et des interrogations au sujet des coûts des contrôles nous est connu. Les prix des contrôles sont cependant déterminés par les organismes de contrôles, et Bio Suisse n'a en tant que telle pas d'influence directe sur leur formation.
Y aurait-il des possibilités d'optimaliser les contrôles et leurs prix?
Nous regardons activement où et comment nous pouvons fournir une contribution pour créer des conditions qui permettraient une optimalisation des coûts. Il plane dans la Fédération l'idée que, pour les fermes qui n'ont pas d'incriminations, la fréquence des contrôles Bourgeon pourrait être réduite d'une fois par année à une fois tous les deux ans. Toutefois les contrôles pour le Bourgeon sont basés sur ceux pour l'Ordonnance bio, et ceux-ci doivent continuer d'être effectués chaque année. Cela ne ferait donc que très peu diminuer leurs coûts. Dans ce contexte nous devons cependant aussi parler de la crédibilité du Bourgeon, et pour beaucoup elle dépend simplement de la sévérité des contrôles. Il pourrait s'avérer délicat de procéder à des coupes dans ce domaine. Mais je suis parfaitement d'accord que nous devons trouver jusqu'à quel point nous pouvons soulager les productrices et producteurs sur le plan des coûts et celui du travail.
Dans quelle direction cela pourrait-il aller?
Le plus grand potentiel se trouve probablement dans l'amélioration de la coordination avec les contrôles de droit public. Aujourd'hui le contrôle comporte plusieurs parties. Les collaborateurs·trices des organismes de contrôles vérifient aussi les PER, les programmes comme la SRPA et encore bien d'autres. Mais savoir dans quels domaines et dans quelle mesure ils peuvent déléguer des thèmes aux contrôles bio, cela dépend fortement des services agricoles cantonaux eux-mêmes. Toutefois, Bio Suisse est engagée dans le cadre de la PA30+ par une déclaration d'intention qui a été signée lors d'une table ronde avec le Conseiller Fédéral Guy Parmelin, d'autres représentantes et représentants de l'Office fédéral de l'agriculture et encore d'autres acteurs. Il s'agit ici notamment et précisément de ce thème. Je crois que nous pouvons créer ici une marge de manœuvre si nous améliorons la coordination entre les organismes de contrôles et les cantons et si nous évitons les doublons. Il s'agit donc de clarifier les questions suivantes: Qui va dans une ferme quand et pour contrôler quel programme?
Quel rôle jouent les directives de Bio Suisse quand il s'agit d'optimaliser les contrôles bio?
Nous essayons continuellement d'améliorer la formulation des directives du Cahier des charges afin qu'elles soient applicables dans la pratique. Nous devons garantir que les exigences soient claires et contrôlables. Pour assurer cette coordination nous sommes régulièrement en contact avec les organismes de contrôles. Lors de l'Assemblée des délégués printanière de Bio Suisse en avril 2026, nous avons pu présenter le nouveau projet «Cahier des charges optimisé», dont le but est de diminuer la complexité mais de conserver la focalisation sur l'essentiel. Je suis pleinement convaincu que la rigueur du Bourgeon ne découle pas de la masse des réglementations mais du fait de réglementer ce qui est essentiel et pertinent. Espérons que cela exerce une influence positive aussi sur les contrôles. Nous voulons aussi ouvrir davantage de marge de manœuvre pour les producteurs·trices. L'enjeu est également d'améliorer la numérisation et d'opérer des changements dans le Cahier des charges tous les trois ans au lieu de chaque année. Et avoir une meilleure vue d'ensemble sur la manière dont les directives doivent être appliquées et sur ce qui est important contribuera aussi à simplifier les contrôles.
Nos directives sont cependant très fortement soumises à des conditions-cadres qui ne sont pas si faciles à modifier. Où se trouvent les défis dans ce domaine?
Pour les directives, nous sommes toujours un peu limités parce que l'Ordonnance bio est toujours valable en priorité. En ce qui la concerne, nous pouvons bien sûr participer aux procédures de consultation, mais nous n'avons là qu'une influence limitée. Et pour l'Ordonnance bio, les accords d'équivalences passés avec l'UE jouent aussi un rôle. Cela signifie que la Confédération ne dispose pas d'une marge de manœuvre illimitée pour introduire des simplifications dans l'ordonnance. Cela est aussi valable pour les prescriptions qui concernent les contrôles comme p. ex. le rythme des contrôles ou l'art et la manière dont un contrôle doit être effectué.
Interview: Jeremias Lütold, FiBL