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Modifications du Cahier des charges de Bio Suisse à partir de 2023

Nouvelle  | 

Le délai de consultation pour les modifications des règlements de Bio Suisse qui entreront en vigueur à partir de l’année prochaine s’est terminé fin septembre. La majorité des modifications proposées pour la production végétale et animale ont été acceptées sans faire l’objet de recours.

Un sol vivant et fertile est essentiel pour des plantes saines. Photo: FiBL

Plusieurs nouveautés entreront en vigueur le 1er janvier 2023. L’application des exigences pour la protection des plantes et la fertilisation à l’étranger ont été adaptées aux directives valables pour la Suisse. À partir de 2023, il y a ainsi pour la Suisse et l’étranger une interdiction explicite d’utiliser des engrais azotés facilement solubles issus du stripping de l'ammoniac.

Il y a en outre pour la Suisse plusieurs petites modifications dans le domaine de la production végétale. Des exigences spécifiques ont été définies pour les cultures liées au sol et non liées au sol. À cause de nombreux rapports au sujet de l’élimination et de l’utilisation incorrectes de matériaux de couverture à base de plastique, des exigences à leur sujet et à celui des matériaux de paillage sont définies pour dès l’année prochaine. Les semences non biologiques de cultures à risque OGM seront désormais soumises à l’obligation d’avoir une déclaration de garantie d’absence de manipulations génétiques fournie par le vendeur des semences, ceci afin d’avoir un meilleur contrôle de la qualité.

Vérification des recours
Dans le domaine de la production animale, les porcs d’engraissement, les truies taries et les verrats obtiendront désormais une installation pour se gratter, cela pour améliorer le bien-être animal. Il y a aussi des modifications dans l’ensemble du chapitre sur les volailles à cause de la décision de l’Assemblée des délégués de Bio Suisse que tous les poussins devront être élevés ou engraissés à partir de 2026. Il s’agit là entre autres d’exigences spécifiques pour l’engraissement des poussins mâles et de précisions pour les poulettes, les poules et les volailles d’engraissement. Le chapitre sur les caprins a été entièrement révisé. Bio Suisse va maintenant vérifier tous les recours après l’échéance du délai de consultation.

Céline Girod, Bio Suisse

Pour en savoir plus

Promulgations (site web de Bio Suisse)

Remarque: ce texte est une nouvelle du jour. Il ne sera pas actualisé ultérieurement.

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