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Fourrages grossiers: la procédure pour obtenir une autorisation exceptionnelle

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Cet été a été extrêmement sec et chaud en Suisse et en Europe centrale. Il manque de fourrages grossiers Bourgeon dans de grandes parties de la Suisse. Il est donc très difficile d’appliquer la réglementation de Bio Suisse dans certaines régions. Le Cahier des charges en vigueur impose de nourrir les ruminants avec 100 pourcents d’aliments fourragers Bourgeon suisses.

Biomondo.ch: Les fermes bio peuvent y demander où il y a encore des fourrages grossiers disponibles en Suisse. Photo: FiBL, Thomas Alföldi

Bio Suisse observe la situation et reste en contact étroit avec la branche et les organismes de contrôle. Biomondo.ch, la place de marché de l’agriculture biologique suisse, joue un rôle central dans le contexte d'une situation tendue pour les fourrages grossiers. Les fermes bio peuvent s'y renseigner des endroits où des fourrages grossiers sont disponibles en Suisse.

Les fermes bio peuvent en outre publier gratuitement des annonces sur Biomondo – cela tout en haut sur l'onglet «Agriculteurs» puis dans la rubrique «Fourrage» - pour signaler p. ex. qu’elles ont encore des fourrages grossiers Bourgeon à vendre ou qu’elles cherchent des fourrages grossiers Bourgeon. Les offres des marchands de fourrages grossiers ne sont en général pas publiées sur Biomondo.

Voilà comment fonctionne la procédure pour autorisation exceptionnelle
Quand les conditions météorologiques sont hors de la normale, les producteurs Bourgeon peuvent demander à leur organisme de contrôle une autorisation d’acheter des fourrages grossiers Bio-UE. Ils doivent pour cela apporter la preuve qu’il n’y a plus de fourrages grossiers Bourgeon suisses disponibles en Suisse. Ils le font à l’aide d’une requête postée sur biomondo.ch (voir ci-dessus).

Ils doivent en outre joindre une attestation du responsable des offices de la culture ou de la vulgarisation bio cantonale que, dans la région de leur ferme, il n’est pas possible de récolter des fourrages grossiers depuis quelques temps et jusque dans un avenir proche à cause de la sécheresse. S’il n’y a plus de fourrages grossiers Bourgeon suisses sur Biomondo.ch, on peut demander à son organisme de contrôle une autorisation pour l’achat de fourrages grossiers Bio-UE. Ce n’est que s’il n’y en a plus non plus que l’organisme de contrôle peut délivrer une autorisation exceptionnelle pour du fourrage conventionnel.

Extrait du Cahier des charges de Bio Suisse
Ceci est toujours valable : Selon le Cahier des charges de Bio Suisse, Partie II, art 4.2.3.4 «Aliments fourragers non biologiques», et l’OBio (RS 910.18, art 16a), en cas de mauvaises récoltes de fourrages, et surtout si elles sont dues à des conditions météorologiques inhabituelles, l’organisme de certification peut, en concertation avec l’OFAG, autoriser pendant une certaine période et dans une région spécifique les éleveurs directement concernés à utiliser en 1ère priorité des fourrages de base Bio-UE et en 2ème priorité des fourrages de base non biologiques.

L’application est du ressort des organismes de contrôle, mais toujours en concertation avec Bio Suisse.

Pour en savoir plus

Remarque: ce texte est une nouvelle du jour. Il ne sera pas actualisé ultérieurement.

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