Mettre à disposition un terrain pour permettre à un jeune de démarrer une activité agricole sans investissement démesuré ? Bien que très peu courante, cette pratique existe en Suisse romande et gagne à être connue.
De nombreux agriculteurs et agricultrices qui sortent de formation rencontrent des difficultés quand ils cherchent à s'installer. Pour un quart des titulaires de CFC et une proportion au moins aussi importante des titulaires d'un diplôme supérieur (Bachelor ou Master), il n'est pas possible dès la fin des études de reprendre la ferme familiale ou de s'associer avec un parent déjà exploitant. Les solutions pour commencer une activité agricole à son compte sont alors rares et chères (par exemple la reprise d'exploitation hors cadre familial). Dans ce contexte, louer une petite parcelle chez un agriculteur déjà installé peut être une solution de démarrage.
Exemple à Neuchâtel
C'est ce qu'a pu faire un maraicher neuchâtelois il y a bientôt 10 ans, grâce à un agriculteur en polyculture - élevage disposé à lui prêter un hectare contre de l'aide et des légumes. En diversifiant hautement ses productions et en trouvant des canaux de commercialisation adaptés à sa situation, ce maraicher a finalement réussi à obtenir un revenu suffisant pour développer sa propre activité. Il a par exemple été sous contrat avec de plus gros distributeurs lorsqu'il ne trouvait pas assez de clients pour ses paniers de légumes, le temps d’obtenir une place au marché, s'assurant ainsi une autre source de revenus réguliers. Pour faire fonctionner son affaire, le maraicher a choisi d'axer ses productions sur l'originalité (des légumes qu'on ne trouve pas sur tous les stands) et une grande diversité des cultures. Cela lui a permis de se constituer une clientèle stable, en vente directe, d’acquérir un terrain et d’engager un employé à 100%.
Exemple dans le Canton de Vaud
Une jeune diplômée qui s'est retrouvée au début du même parcours : un agriculteur, motivé par une envie de diversification de ses activités, lui met à disposition un pâturage d’un hectare, pour qu'elle démarre une production de légumes et petits fruits. Comme unique loyer, l'agriculteur conserve les paiements directs qui sont liés à la parcelle. Cela allège significativement les charges fixes pour la jeune agricultrice qui se lance. Le propriétaire lui-même vise une reconversion en bio, souhaite passer du lait d'industrie à une transformation locale en fromage et envisage à terme l’ouverture d’un local de vente directe, où les productions de sa locataire seraient alors un attrait supplémentaire pour leurs clients.
Qu'en dit la loi ?
La Loi fédérale sur le Bail à Ferme Agricole (LBFA) s'applique aux situations précédemment citées. L'Art. 30 du chapitre 3 précise que l'affermage de moins de 10% de la surface du domaine, si elle ne comprend aucun bâtiment, n'est pas soumise à autorisation. Toutefois, il est essentiel d'établir un contrat qui protège le propriétaire durant l’utilisation de la parcelle et qui précise les conditions d'interruption de la location. La confiance mutuelle entre les deux parties est également essentielle, et prendre le temps de discuter du projet et de son évolution dans le temps aide à construire cette relation.
Quid de la certification bio ?
En bio, même avec un contrat, toute la responsabilité est portée par le prêteur. En effet, Pascal Olivier, responsable de l'antenne romande de Bio Suisse, souligne que les sanctions en cas de non-respect du cahier des charges s'appliquent à toute la ferme, et peuvent donc être importantes. De plus, la personne qui a l'usage du terrain ne peut pas vendre ses productions à son nom, s'il veut utiliser le label bio. C'est au nom du prêteur certifié que les produits doivent être étiquetés ; c'est également lui qui porte la responsabilité de leur conformité. Pour pouvoir vendre des produits à son nom, le terrain doit être loué et la location déclarée au canton. Deux cas de figure se présentent alors. Si le nombre d'UMOS ainsi que les autres conditions d'usage sont remplies, le locataire peut obtenir un numéro d'exploitation auprès du canton et se faire reconnaitre comme toute autre exploitation agricole. S'il n'a pas assez d'UMOS, le locataire n'aura pas droit aux paiements directs mais sera quand même enregistré par le canton, et pourra alors également faire certifier sa production par Bio Suisse.
Des bénéfices mutuels
Dans la pratique cette collaboration demande du temps et de l'énergie, mais elle est aussi bénéfique aux deux parties. Aujourd'hui, les parcelles sont souvent prêtées plutôt que louées, notamment parce que les paiements directs peuvent s’accroître de façon significative pour le prêteur. C’est par exemple le cas si une parcelle de terre ouverte se retrouve affectée à du maraichage. De plus, le locataire peut être sollicité pour des travaux simples ou des remplacements. En surveillant les terrains, nourrissant et abreuvant les animaux, le locataire peut ainsi permettre au prêteur d’occuper son temps à des activités hors du site, dont des vacances. De plus, avoir quelqu'un sur la ferme en cas d'urgence est toujours appréciable.
Pour en savoir davantage
Transmettre les fermes au lieu de les disperser (Rubrique "Marché" sur ce site internet)
