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La plate-forme des agriculteurs bio

Modifications dans la manière d’utiliser la banque de données OrganicXseeds.ch

Il y aura à partir du 1er janvier 2021 quelques modifications mineures dans l’utilisation de la banque de données OrganicXseeds.ch. Cette plateforme sera utilisée par l’Office fédéral de l'agriculture (OFAG) comme instrument de preuve de la disponibilité des semences biologiques selon les exigences de l’Ordonnance bio.

(28.12.2020) 

Pour commencer, la déclaration de la surface sur laquelle la semence recherchée doit être utilisée devient obligatoire pour les agricultrices et agriculteurs qui déposent des demandes pour des autorisations individuelles ou communes. Cette indication était jusqu’à maintenant facultative. Cela doit servir par exemple à ce que les fautes de frappe lors de la saisie de la quantité soient mieux visibles et puissent être corrigées. Cela permet aussi de rendre plus transparentes les statistiques des quantités demandées.

Déclaration de la disponibilité

Il sera ensuite possible de programmer une offre comme «disponible à partir du [date]». Elle sera marquée en jaune. Cette entrée passera ensuite automatiquement au statut «disponible» à partir de la date enregistrée. Les demandes d’autorisation pour des semences conventionnelles se verront notifier clairement cette date de disponibilité.

Les offres de variétés bio actuellement disponibles en Suisse enregistrées par des fournisseurs de semences et de plants sont aussi recensées dans la banque de données OrganicXseeds. L’offre de matériel de multiplication enregistrée sur OrganicXseeds forme la base pour les décisions d’autorisation délivrées par le Service des semences bio.


Pour en savoir plus
Informations sur l'utilisation d'OrganicXseeds (Lien vers le PDF sur OrganicXseeds.ch)
www.organicxseeds.ch (Site internet de la banque de données)
Semences et plants bio (rubrique cultures)

Remarque: ce texte est une nouvelle du jour. Il ne sera pas actualisé ultérieurement.

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