Niveaux de disponibilité 

L'essentiel en bref

Le matériel de reproduction désiré est-il disponible en qualité biologique? Consultez le site OrganicXseeds, la base de données officielle pour la Suisse!
www.organicxseeds.ch

L’utilisation de matériel de reproduction en agriculture biologique et l'application des exceptions sont définis dans les directives de Bio Suisse (Partie II, art. 2.2.3.3).

L'essentiel en bref:

Système à trois niveaux de disponibilité

Bio Suisse divise le matériel de reproduction (semences et matériel de multiplication végétative) en trois niveaux selon leur disponibilité en qualité bio:

Niveau 1 (Bio = obligatoire): L’utilisation de matériel de reproduction bio est obligatoire. Pas d’exceptions possibles dans la production commerciale, sauf pour les essais variétaux et dans le cadre de la conservation de la biodiversité. Une demande d’autorisation est alors nécessaire.

Niveau 2 (Bio = la règle): L’utilisation de matériel de reproduction bio constitue la règle. Si aucune variété valable n’est disponible en bio, une demande dûment motivée doit être formulée pour obtenir une dérogation.

Niveau 3 (Bio = souhaité): Libre choix des variétés de matériel de reproduction bio. Si une variété désirée est disponible aussi bien en qualité bio que non bio, elle doit être commandée en bio. Si une variété n'est disponible qu'en qualité non bio mais non traitée, cette semence non bio et non traitée peut être utilisée sans aucune autorisation exceptionnelle.

Exceptions possibles

Pour tous les niveaux

  • Essais variétaux avec variétés qui ne sont pas encore disponibles en bio, sur une surface limitée (max. 10% d’une série, mais au maximum 10 ares). Les essais doivent être dûment annoncés.
  • Cultures de variétés spéciales pour la conservation de la biodiversité (sur demande).

Pour niveau 2 (Bio = la règle)

  • L’utilisation de semences conventionnelles est autorisée si le demandeur peut prouver que les variétés disponibles en bio ne sont pas adaptées à ses besoins.

Informations pour les diverses cultures

Céréales

Il y a en général assez de semences biologiques. A l’exception de l’avoine d’automne (niveau 2), presque toutes les céréales se trouvent au niveau 1, c.à-d. que des demandes d’autorisation exceptionnelle sont possibles uniquement pour des essais variétaux, les cultures conservatrices et les semences de base.

Pommes de terre

Pommes de terre : En Suisse, seules 10 variétés sont multipliées sous forme biologique. Toutefois, étant donné que beaucoup plus de variétés sont cultivées, les plants de pommes de terre conventionnels peuvent être approuvés. Pour le compte de Bio Suisse, l'agence semencière prélève une taxe d'incitation (la différence de prix entre les semences conventionnelles et biologiques). Elle sera facturée au moment de la délivrance de l'autorisation. L'argent servira l'année suivante à réduire le prix des pommes de terre de semence biologiques et à soutenir les essais de variétés de pommes de terre dans des conditions biologiques. Début septembre de chaque année, un comité composé de représentants de Bio Suisse, d'établissements multiplicateurs et du FiBL et décide de l'utilisation des fonds.


Autorisations exceptionnelles pour:


Article sur l'importation de pommes de terre biologiques : article dans la dlz (939.1 KB) (en allemand) d'août 2017.

La liste des taxes d’incitations actuelles et des instructions sur la procédure peut être téléchargée ici: Taxes d’incitation 2018/2019 (485.9 KB)

Maïs

L’approvisionnement en variétés de maïs de multiplication biologique est excellent. Des demandes d’autorisation exceptionnelle sont possibles uniquement pour des essais variétaux, les cultures conservatrices, les semences de base et le maïs pour la polenta.

Semences herbagères

L’acheteur de mélanges fourragers doit tenir compte de la part minimale de semences bio exigée. La liste des fourrages du FiBL présente les teneurs minimales actuelles en semences biologiques des différentes catégories de mélange.

Les détails se trouvent dans la Liste variétale
«Cultures fourragères et grandes cultures» (Boutique du FiBL).

Fruits et petits fruits

Il est obligatoire d’utiliser des plants Bio Suisse du pays. Pour ce faire, il est fortement recommandé de les commander en temps utile auprès d'une pépinière biologique. Une autorisation est requise pour le matériel de multiplication végétative provenant d'une source autre que le bourgeon suisse. Une taxe d'incitation est perçue.

Taxes d’incitation sur les jeunes plants (rubrique arboriculture)
Avant l'achat de plants d'arbres fruitiers ou de baies, veuillez consulter la fiche d'information sur la réglementation relative aux jeunes plants. Il peut être téléchargé gratuitement :
Fiche technique «Règlementation pour l’achat de plants d’arbres fruitiers et baies» (Boutique du FiBL)

Plantes ornementales et cultures maraîchères

Les autorisations exceptionnelles générales (Annonce obligatoire au Servie des semences, sans nécessité d’une demande écrite) concernent un nombre relativement élevé d’espèces.

Sur www.organicxseeds.ch vous pouvez établir une confirmation que la semence souhaitée n'est pas disponible en biologique (notification obligatoire à l'établissement multiplicateur sans demande écrite).
Le matériel de multiplication végétatif provenant d'une source autre que le bourgeon suisse ne peut être utilisé qu'avec l'autorisation de l'établissement multiplicateur. Veuillez contacter teambiosaatgut(at)fibl.org

 

Dernière actualisation de cette page: 26.10.2018

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