La loi sur l’agriculture vaudoise a été adoptée le 07.09.2010 par le Grand Conseil. L’article 60 prévoit différentes mesures de soutien à l’agriculture biologique.
Article 60
1 Le département encourage et peut soutenir l'agriculture biologique par une aide financière versée aux prestataires de mesures de formation et de vulgarisation.
2 Il peut octroyer aux exploitants des aides individuelles, calculées à la surface ou au nombre d'animaux, pendant les 2 ans que dure la reconversion de l'ensemble de leur exploitation à l'agriculture biologique.
3 Dans les 5 premières années à compter du début de la reconversion, le département peut compenser, par l'octroi d'aides individuelles, les pertes de culture supérieures à 80%, engendrées par des maladies ou des ravageurs. Ces aides sont calculées notamment en fonction de la surface, du type de culture et du pourcentage des pertes constatées par rapport au rendement moyen de la culture en mode de production biologique.
Commentaires
- L’alinéa 1 concerne les cours sur la production bio dispensés dans les écoles d'agriculture dans le cadre de leur mission générale de formation. Un soutien est aussi accordé sous forme de subvention aux organisations chargées de la vulgarisation bio.
- L’alinéa 2 prévoit une aide financière classique, destinée à compenser le manque à gagner des producteurs en reconversion au bio, car ces derniers ne profitent pas du prix bio pour un grand nombre de leurs produits.
- L’alinéa 3 est une création originale du canton de Vaud, qui prévoit une indemnité pour pertes massives de récoltes graves, causées par certaines maladies et ravageurs, durant les cinq premières années du passage au bio. Cette indemnité ne devrait concerner que les grandes cultures. Une liste des ravageurs et maladies particulièrement problématiques est en voie d’établissement par le service de l’agriculture.
- Le service de l’agriculture est en train de rédiger le règlement d’application de la loi. Ce règlement entrera en vigueur au 01.01.2011, de manière à faire bénéficier les agriculteurs des prestations prévues par cette loi dès ce moment-là.
Soulignons enfin que c’est Bio-Vaud qui a pris l’initiative de proposer au canton de Vaud un article sur le soutien au bio dans la loi, avec la collaboration du FiBL, d’AGRIDEA Lausanne et du conseiller bio du canton de Vaud.