Contrôle d’exploitation: nouvelles parcelles

La reprise de nouvelles terres est beaucoup moins compliquée et s'accompagne de charges financières moins lourdes que souvent supposé. Personne n'a intérêt à priver une exploitation bio de la possibilité de s'agrandir en lui mettant des bâtons dans les roues.

En principe, la reconversion de terres exploitées auparavant en mode conventionnel dure deux ans. Il existe toutefois des exceptions: la viticulture, l'arboriculture fruitière et la production de plantes ornementales peuvent bénéficier d'une reconversion par étapes et des formes de production indépendantes du sol, comme la production de champignons, d'une période de reconversion raccourcie.

Les surfaces de protection de la nature ou de promotion de la biodiversité doivent aussi effectuer la période de reconversion, ce qui suscite régulièrement des incompréhensions sur les exploitations.

Affermage ou utilisation de surfaces non biologiques (SAU)

L'affermage ou l'utilisation de surfaces non biologiques doit s'effectuer pour une période d'au moins trois ans. Inversement, la durée de fermage d'une surface qu'un collègue conventionnel louerait pour l'exploiter ou dont il pourrait disposer doit s'élever à au moins six ans. Ces deux prescriptions empêchent l'échange de terres entre une exploitation bio et une exploitation conventionnelle. L'objectif est d'éviter un assainissement ou une fertilisation avec des intrants non autorisés.

Comment commercialiser les produits issus des nouvelles parcelles?

Lorsqu'il peut être prouvé, documentation à l'appui, que les récoltes des nouvelles parcelles ont été produites conformément au bio ou au Bourgeon dès le 1^er janvier, ces terres sont comptées avec la surface agricole utile et disposent du statut de surfaces en reconversion. La surface doit être annoncée au recensement des entreprises agricoles jusqu'à la date de référence. Pour les cultures hivernantes, les mesures culturales effectuées l'année précédente doivent être conformes au Bourgeon. Si des intrants non autorisés ou du matériel de multiplication non biologique ont été utilisés, la récolte doit être commercialisée dans le canal conventionnel.

Commercialisation parallèle de récoltes qui ne peuvent extérieurement pas être clairement différenciées

Le reprise de surfaces qui n'avaient pas été exploitées en mode biologique l'année précédente crée forcément une situation de production parallèle. Pour les herbages, la situation est claire et facile à gérer. Une exploitation bio peut affourager au maximum 60 pour cent de fourrages de reconversion de sa propre exploitation et 30 pour cent de fourrages de reconversion achetés. Aucune annonce de la production parallèle ne doit être effectuée à l'organisme de contrôle.

Si les récoltes de grandes cultures ou de cultures spéciales ne peuvent pas être clairement différenciés, les exigences suivantes s'appliquent et elles doivent obligatoirement être respectées. Si cela n'est pas possible ou n'a pas été respecté, la récolte des surfaces Bourgeon reconverties doit aussi être commercialisée en tant que marchandise de reconversion ou non biologique.

Pour les cultures pluriannuelles (p. ex. des vergers), une production parallèle est possible. Une annonce à l'organisme de contrôle est obligatoirement nécessaire. Le lien vers le formulaire correspondant se trouve ci-après, sous Pour en savoir plus. Les flux de marchandises et leur traçabilité doivent être garantis et vérifiables.

Pour les cultures annuelles (p. ex. blé d'automne pour la panification), une annonce de la «production parallèle» doit aussi obligatoirement être effectuée auprès de l'organisme de contrôle. Si les cultures remplissent les exigences précédemment mentionnées concernant un éventuel hivernage et que la récolte s'effectue de manière échelonnée dans le temps, du blé panifiable, par exemple, peut être commercialisés avec deux statuts différents (Bourgeon et Bourgeon de reconversion ou non biologique). La condition pour cela est que la récolte la plus précoce (par exemple le blé de reconversion) ne se trouve plus sur l'exploitation lors de la récolte du blé Bourgeon. On empêche ainsi que les flux de marchandises ne se croisent.

Si du blé fourrager est cultivé sur la surface en reconversion et qu'il n'est pas cultivé simultanément sur les parcelles ordinaires de l'exploitation, il n'est pas question de production parallèle. La culture de blé fourrager sur des surfaces de reconversion et de blé panifiable sur des surfaces Bourgeon est une démarche courante et éprouvée sur de nombreuses exploitations ayant eu la chance de pouvoir reprendre des surfaces assolées.

Utilisation de surfaces qui ne sont pas considérées comme de la surface agricole utile

Si des surfaces qui ne sont pas comptées dans la SAU, comme des parcelles de terrains à bâtir, sont utilisées, un contrat écrit doit être établi entre le propriétaire et l'exploitant. Ces surfaces doivent être annoncées comme «surfaces hors SAU» dans le recensement des entreprises agricoles. Outre le fait que ces surfaces doivent être exploitées exclusivement par l'exploitation Bourgeon, le respect intégral de l'ordonnance bio et des directives des labels est évidemment de la plus haute importance.

Clarifications préalables auprès de l'organisme de contrôle

Si quelqu'un dispose de la possibilité d'agrandir son domaine agricole avec des surfaces adéquates et possède les ressources pour cela, il ou elle devrait contacter sans tarder l'organisme de contrôle (coordonnées de bio.inspecta sous Pour en savoir plus). Nos expériences montrent que de fausses idées circulent souvent au sujet des obligations qui en découlent, des possibilités de commercialisation et de l'ampleur des tracas administratifs. Renoncer à l'acquisition de nouvelles parcelles en raison d'un manque de connaissances ou attendre trop longtemps avant de prendre une décision peut faire manquer une opportunité. Le questionnement devrait tourner autour de la faisabilité (charge de travail) ainsi que de la pertinence économique et écologique. 

Andreas Müller, Bioinspecta

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