Durant la reconversion, les prestations suivantes sont offertes :
- Conseil à la reconversion : subventionnement partiel des frais
- Certification bio : subventionnement de 100 % des frais durant les 5 premières années
- Paiements directs bio : varient entre 100 et 900 Euro par ha selon les cultures
- Déductions d’impôts : max. 4000 Euro par an ; la déduction exacte dépend du montant des paiements directs bio perçus
Après la fin de la reconversion, les prestations suivantes sont offertes :
- Certification bio : subventionnement de 50 % des frais
- Paiements directs bio : varient entre 80 et 590 Euro par ha selon les cultures
- Déductions d’impôts : max. 4000 Euro par an ; la déduction exacte dépend du montant des paiements directs bio perçus
En plus, les aides suivantes aux équipements et investissements sont accordées, durant ou après la fin de la reconversion :
- Acquisition de matériel spécifique bio (matériel de désherbage mécanique, de protection des récoltes et de stockage des récoltes de grains, acquis à titre individuel) : subventionnement de max. 40 à 50 % des frais
- Transformation de bâtiments servant aux animaux, y compris les volailles (=mise en conformité aux normes bio) : subventionnement de max. 40 % des frais
Enfin, des aides sont accordées pour la transformation et la commercialisation :
- Certification bio : subventionnement de 70 % des frais durant la première année
- Acquisition de matériel de transformation : subventionnement de 40 % des frais
- Des soutiens financiers à la mise sur pied de filières bio ou de projets régionaux ou nationaux bio sont également accordés.
Commentaires
- Les différentes aides financières viennent du département, de la Région Rhône-Alpes, de l’Etat français ou de l’UE. En particulier, le département de la Drôme finance les subventionnements au conseil à la reconversion et cofinance (avec l’UE) les subventionnements à l’acquisition de matériel spécifique bio. Les frais de certification bio sont subventionnés par l’UE durant la reconversion, puis par la Région Rhône-Alpes.
- Le subventionnement de l’acquisition de matériel spécifique bio et de la transformation de bâtiments servant aux ruminants est considéré comme particulièrement incitatif par les acteurs locaux.
- La Région Rhône-Alpes subventionne également les CUMA qui investissent dans du matériel spécifique à l’agriculture biologique à un taux plus élevé que les autres CUMA. Cette mesure est importante dans la mesure où un agriculteur rhônalpin sur deux est membre d’une CUMA qui dispose en moyenne de 10 engins agricoles.
Importance du bio dans la région Rhône-Alpes
C’est dans cette région de France, qui compte 8 départements, qu’il y a la plus forte proportion d’agriculteurs bio. Cette région dispose d’un plan d’action qui vise à doubler la production bio d’ici 2012 (par rapport à 2007), ce qui fait que la part de surface agricole qui est cultivée en bio devrait atteindre 10 % en 2012.
Restauration collective bio
La région Rhône-Alpes soutient fortement non seulement la production bio, mais également la consommation de produits bio, par exemple dans les restaurants scolaires. Sur 230 restaurants scolaires que comptent les lycées de la région, 60 proposent quelques repas bio durant l’année. La Région les aide à multiplier les achats de produits bio, à les consommer de manière régulière et à s’approvisionner. 78 % des produits bio servis dans les lycées sont d’origine rhônalpine. Dans les départements du Rhône et de la Loire, une trentaine de producteurs bio ont créé en 2009 une plate-forme de commercialisation commune, Bio A Pro, qui fournit des produits bio à 70 restaurants collectifs (dont 17 lycées).
Pour en savoir plus
Document de synthèse du département de la Drôme
(7.2 MB)
Coordination Rhône-Alpes de l'agriculture biologique (site internet externe)
Dossier rédigé par Maurice Clerc, FiBL, sur la base d’informations (documents et contacts personnels) rassemblées au Salon Tech and bio à Valence (France) les 07. et 08.09.2011