Bio Suisse met en vigueur de nouveaux règlements

(17.08.2015) 

A fin juillet 2015, Bio Suisse a envoyé divers nouveaux règlements à ses organisations-membres (OM). Les OM peuvent faire recours jusqu'au 25 septembre. S'il y a moins de trois OM qui font recours, les règlements entrent en vigueur au 1er janvier 2016. S'il y a des personnes qui veulent influencer le contenu de ces règlements, ils doivent passer par une OM pour le faire.
Les documents et les explications détaillées se trouvent ici:
Promulgations avec droit de recours  (Site internet de Bio Suisse)

Il y a des modifications importantes dans les chapitres suivants du cahier des charges:

2.2. Sélection végétale et multiplication
Après que le nouveau chapitre sur la sélection végétale biologique ait déjà été promulgué pour le 01.01.2016 (envoi aux OM en mars), voilà maintenant la deuxième partie de ce chapitre. Les modifications sont essentiellement rédactionnelles. Voici les principales d’entre elles qui ne le sont pas:

  • Introduction d’un niveau 1A (jusqu’à maintenant niveaux 1 à 3) «Matériel de multiplication sélectionné et multiplié en conditions biologiques»
  • Le colza hybride doit dorénavant être interdit
  • Nouveau chapitre sur les droits d’exclusivité et les brevets: introduction du titre, mais le contenu sera défini plus tard en collaboration avec les groupes spécialisés
  • La taxe d’incitation compense au minimum les avantages financiers de la différence entre le prix du matériel de multiplication conventionnel, Bio UE ou Bourgeon étranger et celui du matériel de multiplication Bourgeon CH. Cela permet de définir des taxes d’incitation plus élevées pour mieux favoriser la production suisse de matériel de multiplication.

2.3 Catalogue de mesures pour la biodiversité

En collaboration avec les commissions techniques compétentes et des spécialistes de la biodiversité, certaines mesures pour l’agriculture et la viticulture ont été modifiées et d’autres ont été ajoutées.

Des précisions ont aussi été faites dans d’autres chapitres sur la base des expériences faites dans la pratique. Les détails se trouveront dans les explications.

4.5 Santé animale: 4.5.3 «Limitation des traitements antibiotiques»
Ce thème est en discussion depuis longtemps, et maintenant il fait l’objet d’un large processus de consultation, le but étant que ce paquet de mesures sensibilise qui de droit pour une utilisation plus ciblée et mesurées des antibiotiques.

En cas de premier traitement, les antibiotiques qui contiennent des groupes de substances actives critiques (céphalosporines de 3ème et 4ème génération, macrolides et fluorchinolones) peuvent être utilisés seulement si un antibiogramme démontre qu’un antibiotique critique est le seul efficace ou si seul un antibiotique des groupes de substances actives critiques est autorisé pour l’indication concernée et l’espèce animale à traiter. Ces mesures correspondent à une bonne pratique vétérinaire mais leur efficacité sera augmentée par leur caractère obligatoire. De nombreuses fermes bio soignent déjà leurs animaux essentiellement avec des méthodes complémentaires. Une interdiction générale des antibiotiques n’est pas à l’ordre du jour car la protection et le bien-être des animaux ont la première priorité.

5.1 Bovins: 5.1.2. "Veaux"
Les nouvelles directives pour les conditions d’élevage des veaux doivent permettre d’atteindre des améliorations du point de vue de la santé animale, du bien-être animal et de la transparence du label. Le Cahier des charges de Bio Suisse contient actuellement peu de clauses spécifiques pour les conditions d’élevage des veaux. Les propositions de modification ont été faites par la commission technique Viande et soumises aux engraisseurs de veaux et aux marchands de bétail par voie d’enquête.

  • Le transfert de la ferme de naissance à la ferme d’engraissement doit se faire directement et le même jour
  • La taille des groupes des veaux d’engraissement et d’élevage des remontes qui ne proviennent pas de la ferme doit être limitée à 20 bêtes
  • La garde en igloos individuels doit être limitée à 8 semaines au maximum.

Il y a encore quelques autres modifications mineures:

  • 4.1.3 Interdiction des produits désinfectants et de nettoyage contenant des CAQ. Le but est de soumettre de manière contraignante le nettoyage et la désinfection des ustensiles de traite des producteurs de lait Bourgeon à la liste des produits de nettoyage et de désinfection qui figure dans la Liste des intrants du FiBL. L’objectif est d’éviter les éventuels résidus de CAQ (CAQ = composés d'ammonium quaternaire) dans le lait.
  • 5.5 Volailles: abreuvoir à pipettes: pour les poules pondeuses, les producteurs bio devront pouvoir choisir librement s’ils veulent utiliser des abreuvoirs à pipettes ou à godets. Les abreuvoirs à pipettes étaient jusqu’ici seulement tolérés en plus jusqu’au 42ème jour de vie.
    La séparation de 10 mètres entre les pâturages des poulaillers mobiles d’engraissement est supprimée, et la grandeur maximale des troupeaux peut être dépassée de 2 % au moment de l’installation des poussins pour l’engraissement.
  • 1.1.5 Définition des exploitations (précisions au sujet des locaux de stockage)

 Thomas Pliska, Bio Suisse



Remarque: ce texte est une nouvelle du jour. Il ne sera pas actualisé ultérieurement.

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