Le Conseil fédéral a rendu aujourd’hui son rapport sur le développement du système des paiements directs (DPD). Bio Suisse salue le principe de vouloir utiliser de manière plus efficiente et plus écologique les ressources financières disponibles. Par contre, Bio Suisse ne peut pas comprendre que l’on veuille supprimer précisément les paiements directs spécifiquement attribués à l’agriculture biologique.
Au lieu de promouvoir l’agriculture biologique par une augmentation des contributions de base, les primes bio – pourtant déjà très maigres: elles ne représentent qu’un pour-cent de l’ensemble des paiements directs – doivent être totalement supprimées. Cela devra donc être corrigé au cours du processus politique à venir.
Promotion d’une spécialisation unilatérale
Toutes les prestations de l’agriculture seront dorénavant indemnisées individuellement, et le versement d’une prime bio n’est plus à l’ordre du jour. Les «externalités positives», en d’autres termes les effets favorables de l’agriculture sur l’environnement (par ex. la sauvegarde des espèces animales, la biodiversité), seront encouragées individuellement par des stimulations financières. Simultanément, la prévention des «externalités négatives » (à l’instar de la préservation de l’eau potable par le renoncement aux engrais chimiques) ne bénéficiera plus d’un soutien financier. Le rapport ne soumet l’octroi des paiements directs qu’au seul respect des exigences tout de même assez basses des PER (prestations écologiques requises). Il ne tient absolument pas compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles, et en particulier les fermes biologiques, font beaucoup plus que cela pour polluer le moins possible l’environnement.
Bio Suisse salue à ce propos les efforts de la Confédération pour indemniser des prestations réelles. Et l’objectif d’améliorer l’efficience des contributions conformes au mandat constitutionnel est lui aussi digne d’éloges. Le Conseil fédéral a par contre raté la chance de profiter des systèmes globaux, fonctionnels et déjà certifiés pour abaisser les coûts transactionnels, et il accepte en outre de courir deux dangers importants:
1. Les plans de la Confédération récompensent les spécialisations unilatérales plutôt qu’une vision biologique globale. Certaines fermes pourront ainsi p. ex. appliquer des conditions d’élevage exemplaires tout en important de grandes quantités d’aliments concentrés des pays du Tiers Monde. D’autres entretiendront quelques prairies maigres alors que des produits chimiques seront répandus à large échelle sur les surfaces avoisinantes. Bio Suisse ne veut pas d’une répartition entre zones protégées et zones non protégées. Sa conception d’une entreprise agricole est celle d’un organisme qui fonctionne selon des cycles aussi fermés que possible.
2. Inversement, les paysans dont l’impact sur l’environnement (les «externalités négatives») est plus faible que celui prévu par les PER ne seront plus récompensés de leurs efforts. Bio Suisse souhaite que les résidus de pesticides, les nitrates et autres substances similaires ne finissent ni dans les aliments ni dans l’eau potable. Cette approche est plus judicieuse et plus avantageuse que le traitement ultérieur de problèmes sanitaires ou la purification à grand frais de l’eau potable.