Quand un tableau des valeurs nutritives est-il nécessaire?

L’adaptation de la Loi sur les denrées alimentaire entrée en vigueur au 1er mai 2021, a suscité de nombreuses questions concernant la déclaration des valeurs nutritives. Quand est-elle nécessaire? Quelles exceptions s’appliquent? Ursula Kretschmar du FiBL est experte en matière de législation alimentaire. Elle a abordé ces questions lors du premier farminaire en ligne ProBio pour les productrices et producteurs pratiquant la vente directe.

La déclaration des valeurs nutritives informe sur les valeurs énergétiques ainsi que sur les proportions des éléments nutritifs – c’est-à-dire graisse, hydrates de carbone, protéines et sel – dans un produit. Elle est dorénavant obligatoire pour les produits préemballés. Il existe toutefois quelques exceptions pour ne pas compliquer inutilement la vente des produits de fabrication artisanale.

Sont exemptés de la déclaration nutritionnelle obligatoire:

• les emballages très petits;

• les aliments non transformés comme les fruits, les légumes et le miel;

• le fromage;

• les boissons alcoolisées;

• les produits avec une teneur négligeable en énergie comme les chiclettes, le café, le thé, les épices, l’eau;

• les denrées alimentaires de fabrication artisanale* fournies directement à des consommateurs ou à des commerces d’alimentation locaux.

Ce dernier point concerne les denrées alimentaires que la productrice ou le producteur fabrique localement et qui sont vendues directement à des consommatrices et des consommateurs. Les produits d’une ferme vendus au magasin de la ferme ou dans un magasin bio, un magasin diététique, chez Volg ou Spar dans un rayon de 50 km sont ainsi exemptés de cette obligation.

Si le produit est toutefois livré à un commerce d’alimentation local par le biais d’un intermédiaire comme Biopartner ou RegionFarm, le tableau des valeurs nutritives est obligatoire. Il en est de même en cas de commerce intermédiaire par le biais d’un magasin en ligne.

Transformation à façon

Les questions suivantes soulèvent également une certaine insécurité: Est-ce que l’exception est valable pour une ferme qui donne ses pommes à une cidrerie et vend ensuite son jus de pomme à la ferme? Ou si un bœuf est mené au boucher et que les saucisses faites avec cette viande sont vendus dans le magasin de la ferme? Après avoir posé la question au service de la protection des consommateurs, il s’avère que le tableau nutritionnel n’est pas exigé pour ces produits.

Commande en ligne et envoi

Le tableau nutritionnel n’est en principe pas nécessaire pour les produits vendus en ligne pour autant qu’il s’agisse de ses propres produits de la ferme qui y sont vendus directement aux consommatrices et consommateurs et sont p. ex. envoyés par la poste. Certains cantons ont toutefois une application différente. Il est donc recommandé de se renseigner auprès du service cantonal respectif.

Quand l’exception ne s’applique-t-elle pas?

Si une ferme souhaite ajouter une information liée à la valeur nutritive ou à la santé sur une denrée alimentaire telle que «source de protéines», «sans gluten» ou encore «pauvre en lactose», la déclaration des valeurs nutritives est alors obligatoire. Il en va de même pour une denrée alimentaire qui mentionne être destinées à des personnes avec des besoins alimentaires particuliers (p. ex. aliments pour nourrissons ou aliments pour sportifs).

Plus d’informations sur la transformation fermière, la déclaration et l’emballage. 

Ordonnance (405.7 KB) du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl).

Les dates d’autres farminaires sont en ligne dans l’agenda.