La liste des prix de référence 2017 pour les jeunes plantes d’arbres fruitiers a été publiée

 Le Cahier des charges de Bio Suisse, partie II, art. 2.2.11, prévoit le prélèvement d’une taxe d’incitation sur le matériel de multiplication étranger ou non bourgeon. Cela concerne donc des jeunes plantes ayant les statuts suivants : bourgeon étranger, bio UE et conventionnel. Lors de l’octroi de chaque autorisation exceptionnelle pour l’achat de jeunes plantes n’ayant pas le statut bourgeon et suisse, une taxe correspondant au minimum à la différence entre le prix réel net d’achat et le prix de référence de jeunes plantes ayant le statut bourgeon et suisse est prélevée.
Le règlement est complexe et comprend aussi des cas particuliers non détaillés ici.
Les informations relatives aux prix de référence se trouvent sur la page suivante :
Taxes d’incitation sur les plants qui ne proviennent pas de productions Bourgeon suisses  (sur ce site internet)

Le principe d’une taxe d’incitation a été instauré en 2013. C’est un mécanisme qui est amélioré chaque année. Il s’agit d’un processus participatif qui inclut Bio Suisse, les producteurs de jeunes plantes, les producteurs de fruits et de petits fruits bio ainsi que les conseillers agricoles. Les producteurs peuvent faire valoir leurs positions dans le cadre du groupe spécialisé fruits et petits fruits de Bio Suisse.

Quel objectif Bio Suisse poursuit-elle ?
Pour mémoire, une taxe d’incitation, correspondant à la différence de prix entre la semence conventionnelle et la semence bio, est également prélevée pour les grandes cultures telles que les pommes de terre, les céréales et les légumineuses à graines. Pour les pommes de terre, les agriculteurs reçoivent une facture ; pour les autres grandes cultures, les producteurs paient le prix bio, et la taxe d’incitation est directement versée par les fournisseurs de semence dans un fonds.
Cet argent est utilisé pour la promotion de la culture en question, par exemple pour le financement d’essais variétaux, pour l’élaboration de listes recommandées, pour la sélection variétale ou pour la réduction du prix d’achat des plants de pomme de terre. L’idée est que les producteurs bio qui doivent acheter des semences et jeunes plantes non bio ou non bourgeon ou bourgeon étranger ne soient pas avantagés par rapport aux autres producteurs qui achètent des semences et plants bourgeon de Suisse.
Ce système est unique au monde. Les organisations bio de beaucoup de pays de l’UE souhaiteraient également introduire un tel système, considéré comme très progressiste.

Règles pour l’achat des plants pour les cultures bio de fruits et de baies
L’agriculture biologique poursuit l’objectif d’utiliser du matériel de départ reproductif issu de cultures biologiques. Les entreprises Bio Suisse sont tenues d’utiliser des plants Bourgeon de production indigène. Cette fiche technique, remise à jour en 2017, indique les exigences relatives aux directives et formule des recommandations pour l’achat des plants.
Règles pour l’achat des plants pour les cultures bio de fruits et de baies (Boutique du FiBL)