Chaque produit bio transformé doit être certifié bio par un organisme de certification. Cela est aussi valable pour la transformation fermière de produits bio.
Il est permis d’acheter des produits bio, Bourgeon et conventionnels pour son propre magasin fermier. Des taxes sont exigibles en cas de revente de grandes quantités de produits Bourgeon.
Contrôle et certification bio obligatoires
Le contrôle de la transformation fermière s’effectue dans le cadre du contrôle agricole jusqu’à un chiffre d'affaires annuel de 150'000 francs. (Photo: FiBL, Thomas Alföldi)
Le contrôle de la transformation fermière s’effectue dans le cadre du contrôle agricole jusqu’à un chiffre d'affaires annuel de 150'000 francs. Si le chiffre d'affaires réalisé avec les produits fermiers dépasse 150'000 francs, un contrôle supplémentaire de la transformation est nécessaire. L’activité de la transformation fermière doit être annoncée à l’avance à l’organisme de contrôle.
Pour la fabrication d’un produit Bourgeon, les documents suivants sont vérifiés dans le cadre du contrôle bio annuel:
- Liste d'assortiment
- Recettes et descriptions des fabrications (y. c. additifs et auxiliaires technologiques utilisés)
- Pour les additifs et auxiliaires technologiques à risque, leur fabricant doit fournir une déclaration de garantie infoXgen qui prouve l'absence de manipulations génétiques (p. ex. acide citrique, microorganismes, enzymes, cultures fromagères)
- Liste des fournisseurs, y compris preuve de l’achat d’ingrédients biologiques pour la transformation (bulletins de livraison, factures, tickets de caisse)
- Certificat bio des fournisseurs des ingrédients biologiques (ne doit pas être imprimé s'il est présent sous forme électronique) ou preuve via les banques de données des organismes de contrôle correspondants.
- Registres des fabrications (dates de production, quantités produites, qualité des produits: Bourgeon / Ordonnance bio / conventionnel / …). Remarque: Si des produits bio et non bio sont transformés dans une ferme Bourgeon, les registres doivent aussi comprendre les produits non bio.
- Étiquettes des produits (désignation des produits bio)
- Il y a aussi une obligation de contrôle pour la transformation bio faite par un sous-traitant (transformateur à façon): Soit le sous-traitant est lui-même certifié bio soit il y a un contrat de sous-traitance entre la productrice ou le producteur Bourgeon et l’entreprise de sous-traitance. Cette dernière solution n’est possible que si l’entreprise de sous-traitance fabrique des produits bio pour au maximum cinq producteurs Bourgeon.
- L’offre commerciale de mets et de boissons biologiques (restauration Bourgeon) dans l’entreprise agricole doit aussi être documentée. Les flux des marchandises doivent être documentés clairement et par écrit. Il faut respecter le Cahier des charges de Bio Suisse, Partie III, chapitre Restauration.
Pour en savoir plus
L'interdiction d'utilisation des OGM (Infoxgen)
Certificats (Bio inspecta et BTA)
Certificats (proCert)
Certificats (Ecocert IMOswiss SA)
Fiche technique «L’étiquetage des denrées alimentaires» (FiBL Shop)
Taxes Bio Suisse
La vente directe de ses propres produits (vente à la ferme, service de livraison à domicile, stand de marché, restauration, …) et la vente de produits au commerce de détail et de gros sont réglées dans le cadre du contrat conclu entre les producteurs Bourgeon et Bio Suisse.
Valeur limite pour l'achat de produits Bourgeon
Des produits achetés peuvent être commercialisés pour arrondir l'assortiment (aussi bien Bourgeon que bio et conventionnels). Un contrat de licence doit en outre être conclu avec Bio Suisse dès que cette activité commerciale de la ferme atteint une certaine importance (= montant des achats de produits Bourgeon). C'est le cas quand la valeur des achats de produits Bourgeon revendus sous son propre nom dépasse 150'000 francs par année. Le règlement des droits de licences pour les producteurs avec vente directe est alors applicable et des droits de licences doivent être payés sur la valeur d'achat des produits Bourgeon achetés.
