Louer des nouvelles parcelles, quelles conséquences ?

L’introduction de nouvelles parcelles jusqu’alors non bio ne change en principe rien au statut de certification d’une exploitation Bourgeon. Toutefois, ces nouvelles parcelles seront considérées comme étant en reconversion durant deux ans.

(11.10.2017) Les produits provenant des surfaces en reconversion sont des produits de reconversion dont la désignation doit être conforme et qui doivent être déclarés comme tels sur le certificat de contrôle. S’il y a production en parallèle d’une même culture sur des surfaces bio et en reconversion et que la récolte ne peut extérieurement pas clairement être différenciée, c’est l’ensemble de la production qui doit être déclaré comme produits de reconversion.

Exceptions:
a) Pour autant que le producteur l’ait préalablement annoncé à l’organisme de certification et que les flux des marchandises et leur traçabilité soient garantis, la commercialisation parallèle des produits des cultures pluriannuelles (Bourgeon et en reconversion) est en principe possible.
b) Pour les cultures annuelles qui ne peuvent pas être clairement différenciées extérieurement, la commercialisation parallèle n’est possible que sur autorisation préalable de la CLA (Commission de labellisation de l’agriculture).
c) Le blé panifiable et le blé fourrager ainsi que le maïs grains et le maïs d’ensilage sont considérés comme des cultures différentes.
(Cahier des charges de Bio Suisse, partie II, art. 1.4.3 et 1.4.4)

Pour en savoir davantage
Produire du blé fourrager sur des nouvelles parcelles en reconversion (sur ce site internet)
Cahier des charges de Bio Suisse (La réglementation bio, rubrique Actualités)

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