Film: Manipulation du bétail sans stress Engraissement des boeufs et des génisses: pâturage obligatoire dès 2015 

Pâture, achat de bovins, animaux en pension: collaborations entre paysans bio et paysans non bio

Le Cahier des charges de Bio Suisse autorise davantage de collaborations entre paysans que ce que l’on pense parfois. C’est réjouissant car ces collaborations son vitales. Certaines collaborations ne sont toutefois pas possibles. Le tableau ci-dessous résume les principales collaborations concernant les ruminants. Les informations sont tirées du Cahier des charges de Bio Suisse.

Après ma reconversion, au bio, pourrai-je...RéponseCahier des charges de Bio Suisse
…continuer de faucher la prairie extensive de mon voisin et d’utiliser ce fourrage sur ma ferme? Non, il n’est pas possible d’acheter ou de reprendre du fourrage de prairies non certifiées bio même s’il s’agit de prairies extensives. L’alimentation des ruminants doit être 100 % bio.
Seule exception : pour les chevaux en pension,  la proportion de fourrages non bio peut atteindre 10 % de la consommation totale. Pour  ce cas, vous pouvez reprendre le fourrage d’une prairie extensive. 
Partie II
art. 4.2.4.2
…pâturer mes animaux sur des surfaces non bio? Oui mais dans des limites très restreintes. Cela se pratique surtout en montagne. Les bêtes de troupeaux transhumants ainsi que les bêtes estivées peuvent temporairement pâturer des surfaces non bio. La quantité de fourrage ainsi consommée ne doit pas dépasser 5 % de la ration totale annuelle ramenée à la MS. Partie II
art. 4.2.3.4
…laisser mon voisin non bio pâturer des surfaces de mon exploitation?Oui. Cela peut être intéressant par exemple si vous n’avez pas de bétail. Il faut introduire dans votre Suisse Bilanz le nombre d’animaux que cela concerne et la durée de pâture. Si vous n’avez pas de bétail, inscrivez-les surfaces destinées à la pâture par votre voisin en prairies permanentes (code 613) ou en prairies temporaires (code 601). Il faut toutefois que ces prairies soient fauchées au moins une fois par an et le fourrage doit être exporté.
(Remarque : en règle générale, si vous inscrivez vos surfaces en pâturages (= codes 616, 617, 618, 625),  vous devez détenir du bétail)

Partie II
art. 2.4.3.1, et OTerm art. 18 al 3 et 19 al 2
...garder dans mon étable les vaches taries de mon voisin non bio pendant quelques temps?Non. Même s’il est possible de garantir qu’aucun de leurs produits ne finisse sur le marché bio, la présence provisoire d’animaux non bio est expressément limitée aux jeunes animaux sous contrat d’élevage.

Partie II, chap. 4.4;
(Ordonnance bio, art. 16f)

…continuer d’acheter de temps en temps des génisses d’élevage non bio?Oui, mais le nombre de génisses que vous pouvez acheter est limité à 10 % du nombre de vaches que vous détenez et il doit s’agir de génisses qui n’ont encore jamais mis bas. L’arrondi se fait vers le haut à partir de 0,5 :
  • entre 1 et 14 vaches, la règle des 10 % permet d’acheter 1 génisse
  • entre 15 et 24 vache,  cela fait 2 génisses,
  • entre 25 et 34 vaches, cela fait 3 génisses, etc.
Partie II
art. 4.4.2
…acheter des animaux mâles non bio?L’achat :
  • de taureaux reproducteurs non bio est possible sans limitation, mais ces taureaux ne doivent pas être issus de transfert d’embryons  ;
  • d’animaux mâles non bio pour l’engraissement n’est pas possible ;
  • d’un veau de remplacement (mâle ou femelle) non bio à une vache mère est possible.
Partie II
chap. 4.4
…garder sur mon alpage les vaches laitières de mon voisin conventionnel en plus de mes propres vaches laitières? Pour information, le lait et les produits laitiers de mes vaches laitières sont vendus en bio.Non, cela n’est pas autorisé. Dès 2014, il n’y a plus d’autorisations exceptionnelles possibles.
Par contre, si tous les produits laitiers de l’alpage seraient vendus dans le canal conventionnel, cela est encore possible.

Partie II, art. 4.4.5.1

…garder sur mon alpage des vaches allaitantes, des animaux d’engraissement et des génisses d’élevage de mon voisin conventionnel en plus de mes propres animaux bio?Oui, cela est autorisé.Partie II, art. 4.4.5.1
…prendre les animaux de mon voisin non bio en contrat d’élevage?    Oui, mais il faut fourrager et soigner ces animaux comme les vôtres. Par contre ces animaux peuvent être inséminés avec du sperme de taureaux issus de TE et du sperme sexé, contrairement à vos animaux. Ces animaux gardent le statut «non bio»; au terme du contrat d’élevage ils retournent impérativement sur la ferme non bio. Partie II
art. 4.4.4
…continuer de placer mes génisses d’élevage chez mon voisin non bio avec un contrat d’élevage?En pratique non. Théoriquement oui, mais le retour des animaux sur la ferme serait soumis à la règle des 10 % mentionnée plus haut et les animaux sont soumis au respect des délais d’attente spécifiques avant d’être considérés comme bio (par exemple : 6 mois pour les animaux produisant du lait), cela n’est donc pas intéressant. Il vous faut donc conclure un contrat d’élevage avec un producteur bio.Partie II
art. 4.4.4
Mais si le contrat d’élevage avec mon voisin a été conclu avant le début de la reconversion, qu’est-ce qui se passe? Effectivement, cette situation est une exception : si vous aviez conclu un contrat d’élevage avec votre voisin avant le début de la reconversion, et que dans ce cadre-là certains de vos animaux se trouvaient chez votre voisin avant le début de la reconversion, vous pourrez reprendre vos animaux au terme de la durée de contrat prévue, et ces animaux seront considérés comme bio. Toutefois ils doivent revenir sur votre ferme avant la fin de votre reconversion au bio. Et à partir du retour sur votre ferme, ces animaux seront soumis à un délai d’attente spécifique avant d’être considérés comme bio (par exemple : 6 mois pour les animaux produisant du lait).
Puis vous conclurez un nouveau contrat avec un éleveur bio.
Partie II
art. 4.4.4

Pour en savoir plus

Avez-vous d’autres collaborations pour lesquelles vous ne savez pas si elles sont possibles ou non selon Bio Suisse ? Adressez vos questions à la conseillère ou au conseiller bio de votre canton ou à Pascal Olivier (voir encadré à droite).

Interlocuteurs des services cantonaux de conseils bio (rubrique Adresses)

La réglementation bio


Auteurs: Maurice Clerc (FiBL), Pascal Olivier (CNAV)

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Dernière actualisation de cette page: 14.01.2015

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