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Mise à mort à la ferme et au pré pour la production de viande: Demandes et check-lists

Demande d'autorisation

Mise à mort à la ferme pour la production de viande – demande d’autorisation (164.0 KB) (Download formulaire de l'ASVC, art. 9a OAbCV)
Mise à mort au pré pour la production de viande – demande d’autorisation (165.5 KB) (Download formulaire de l'ASVC, art. 9a OAbCV)

Check-lists

Check-list de la surveillance de la mise à mort à la ferme (169.1 KB) (Download formulaire de l'ASVC)
Check-list de la surveillance de la mise à mort au pré (169.2 KB) (Download formulaire de l'ASVC)

Aide-mémoire: définition de « personne compétente »

 

Dernière mise à jour de cette page: 07.09.2020

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