Vérifiez la pression des pneus de vos tracteurs! Cultures d'OGM en Suisse: qu'est-ce que cela signifierait concrètement pour le travail quotidien des paysans 

Location ou achat de nouvelles parcelles par les fermes bio

Les grandes cultures bio se développent, grâce à de nouvelles fermes bio mais aussi en raison de l’agrandissement des fermes bio existantes. Lors de l’achat ou de la location de surfaces conventionnelles, il y a quelques points auxquels il faut être attentif:

  • La ferme bio garde son statut bio
  • Mais la nouvelle parcelle n’obtient ce statut bio qu’au bout de deux ans de reconversion
  • Durant cette période, les récoltes provenant de cette parcelle sont donc des produits de reconversion
  • L’introduction d’une nouvelle parcelle sur sa ferme bio doit s’accompagner de l’enregistrement de cette parcelle au printemps à l’aide du formulaire officiel de recensement des entreprises agricoles. Mais cette nouvelle parcelle doit être cultivée selon les directives de Bio Suisse dès le 1er janvier. Si cela n’est pas le cas, les récoltes doivent être vendues dans le canal conventionnel
  • Les récoltes des cultures mises en place avant le 1er janvier peuvent être vendues avec le Bourgeon de reconversion pour autant que le producteur atteste par écrit que les cultures en question ont respecté les directives bio dès leur mise en place. Dans le cas contraire, ces récoltes doivent être vendues en conventionnel.

Commercialisation et utilisation des produits de reconversion
A l’heure actuelle, les céréales fourragères, le maïs et les légumineuses à graines destinées à la production animale peuvent être vendues en tant que produits de reconversion avec le prix bio. Les fourrages de reconversion de sa propre ferme (foin, ensilage…) peuvent représenter au maximum 60 % de la ration.
Ces fourrages peuvent aussi être vendus à d’autres fermes bio, mais la part des fourrages de reconversion ne doit pas dépasser 30 % de la ration .

Production parallèle
En cas de production parallèle de la même culture en qualité Bourgeon et Bourgeon de reconversion, toute la récolte de cette culture devrait être vendue comme marchandise de reconversion.
Toutefois, le blé panifiable et le blé fourrager sont considérés comme des cultures différentes. Il en va de même pour le maïs-grain et le maïs plante entière. Dans ces cas, la production parallèle est donc possible sans autorisation exceptionnelle. Vous pouvez donc vendre votre blé panifiable avec le Bourgeon.

Pour les cultures annuelles qui ne se différencient pas clairement par leur aspect extérieur, il est nécessaire de disposer d'une autorisation préalable de la CLA (Commission de labellisation de l'agriculture de Bio Suisse) pour pouvoir effectuer une production parallèle.
Ces dispositions se trouvent dans le cahier des charges de Bio Suisse, partie 2 , chap. 1.4 (Nouvelles parcelles). Le blé fourrager doit bien sûr être commercialisé avec le bourgeon de reconversion. La production des nouvelles parcelles doit être commercialisée avec le bourgeon de reconversion durant deux ans.

Cultures pérennes
Pour autant que le producteur l’ait préalablement annoncé à l’organisme de certification et que
les flux des marchandises et leur traçabilité soient garantis, la commercialisation parallèle des produits des cultures pluriannuelles (Bourgeon et en reconversion) est en principe possible. (Cahier des charges de Bio Suisse, Partie II, Art. 1.4.4

Pour en savoir davantage

Commercialisation durant la reconversion (Rubrique "Reconversion" sur ce site internet)

La règlementation bio (Cahier de charges de Bio Suisse, Partie II, chap. 1.4 Nouvelles Parcelles)

 

Dernière actualisation de cette page: 23.11.2017

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