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Les dates butoir depuis l’inscription jusqu’à la certification bio

La reconversion commence le 1er janvier et dure en principe deux années civiles complètes. Son déroulement est clairement réglé.

Les échéances suivantes doivent être respectées pour que la reconversion puisse démarrer le 01.01.2022:

  • 31.08.2021
    Dernier délai normal pour s’inscrire pour 2021 (Ordonnance sur les paiements directs, art. 97). Des inscriptions tardives sont possibles, voir les détails sous Inscriptions.
    Si des produits de cultures hivernantes doivent être commercialisés comme produits de reconversion au cours de la première année de reconversion, la ferme doit être annoncée pour la reconversion avant le semis des cultures concernées, qui doivent être cultivées en bio dès leur mise en place (y compris semences bio).
    Les aliments fourragers de cultures issues de semences traitées qui ont été semées avant la reconversion sont considérés aussi pour ses propres animaux comme fourrages non biologiques et doivent être vendus ou donnés comme tels.
  • 01.01.2022
    Début de la période de reconversion. Les ordonnances sur l’agriculture biologique et le cas échéant les directives du ou des labels choisis (p. ex. Bourgeon, Demeter) doivent être entièrement respectées dès cette date.
  • 01.05.2022
    Les produits peuvent être commercialisés comme produits de reconversion (c.-à-d. avec le Bourgeon de reconversion) dès que le contrôle et la certification sont terminés.
  • 01.01.2024
    Les produits végétaux récoltés et les produits animaux recueillis à partir de cette date peuvent être commercialisés comme produits bio (c.-à-d. avec le Bourgeon) même si le contrôle 2024 n’a pas encore été fait.

 

Dernière actualisation de cette page: 05.09.2020

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