Contrôles La reconversion par étapes 

Inscriptions

Le chef d’exploitation doit s’annoncer aux trois organismes suivants pour que la reconversion puisse se dérouler sans accrocs:

1. Contrôle et certification

Liste des organismes de contrôle et de certification agréés :
Contrôles

Délai :
Normalement le 31 août de l’année qui précède la reconversion (Ordonnance sur les paiements directs, art. 97), mais des annonces tardives sont possibles jusqu’à fin novembre.

2. Canton

Pour que les paiements directs puissent être calculés correctement pour la première année de reconversion, elle doit être annoncée au Canton. Il suffit pour cela de cocher « Agriculture biologique » (et « SRPA », « Extenso » etc.) lors du recensement estival ordinaire.

La plupart des cantons acceptent cependant des annonces tardives jusque vers la mi-octobre, certaines fois même plus tard dans certains cantons. Mais il faudrait en principe éviter de s'inscrire tardivement.

Pour tout renseignement, prière de s’adresser aux offices cantonaux compétents:

Responsables cantonaux des paiements directs

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3. Bio Suisse

Bio Suisse, la Fédération des organisations suisses d’agriculture biologique, regroupe plus de 90 pour-cent des entreprises agricoles biologiques suisses sous le même toit, ce qui confère au mouvement bio force et influence par rapport aux secteurs fortement organisés situés en aval. Bio Suisse est fière que le Bourgeon intègre partenarialement l’ensemble de la filière – du champ à l’assiette. Les producteurs et productrices bio ont réussi à faire du Bourgeon une marque qui les relie fortement aux consommateurs et aux consommatrices.

Délai:
Fin du mois de novembre qui précède la reconversion.

Formulaire «Inscription pour devenir membre de Bio Suisse» (204.0 KB)

Modulo di adesione a Bio Suisse (280.4 KB)

Plus d'informations de Bio Bio Suisse:

Se reconvertir au bio (site internet de Bio Suisse)

Affiliation à une organisation membre de Bio Suisse

Chaque entreprise agricole Bourgeon doit être membre de l’organisation faîtière Bio Suisse d’une part et d’au moins une des organisations membres de Bio Suisse d’autre part (art. 3 des statuts). Chaque entreprise agricole doit choisir dans quelle organisation membre elle souhaite avoir son affiliation principale. C’est en se basant sur les affiliations principales que Bio Suisse calcule la répartition des sièges des 100 délégué-es. Plus une organisation membre a d’affiliations principales, plus le nombre de sièges qui lui sont attribués est élevé. Il va de soi que vous pouvez participer à l’élection des délégué-es de votre organisation membre ou vous faire élire vous-même en tant que délégué-e et ainsi participer activement au futur développement de Bio Suisse.

Actuellement, Bio Suisse compte 32 organisations membres. La majorité sont des organisations bio cantonales ou régionales, certaines sont des organisations spécialisées.

Liste des organisations membres de Bio Suisse (site internet de Bio Suisse)

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Autres labels bio

Il y a d'autres labels bio que le Bourgeon, celui de Bio Suisse. Il est important de contacter assez tôt les organisations correspondantes aux orientations de votre entreprise agricole.

Autres labels (rubrique Adresses)

 

 

 

Dernière actualisation de cette page: 16.06.2017

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