Afin d’encourager les agriculteurs à se reconvertir à l’agriculture biologique, dans le secteur des céréales notamment, le Service de l’agriculture du Canton de Vaud octroie dès 2011 au titre d’aide à la reconversion durant 2 ans, les contributions ci-après. Cette aide est motivée par le fait que, durant cette période, l’exploitation en reconversion doit supporter pleinement les inconvénients de la production biologique en termes de coûts sans bénéficier de la plus-value correspondante sur le marché.
- Cultures spéciales : Fr. 800.- / ha
- Terres ouvertes : Fr. 500.- / ha
- Surfaces herbagères de plaine : Fr. 150.- / ha
- Surfaces herbagères de montagne : Fr. 300.- / ha
Durant une période supplémentaire de 3 ans (5 ans dès l’inscription), la loi prévoit la compensation d’éventuelles pertes massives de récoltes causées par certaines maladies des plantes ou ravageurs particulièrement problématiques en cultures biologiques dans les cultures suivantes :
- Colza: méligèthes et altises
- Pommes de terre: mildiou
- Pois protéagineux: pucerons et sitones
Les aides pour pertes de cultures sont versées lorsque les dégâts sont supérieurs à 80 % d’une récolte moyenne en culture biologique. L’agriculteur doit apporter la preuve qu’il a pris les mesures agronomiques indispensables pour combattre le ravageur ou la maladie.
Le montant de l’indemnisation pour perte de cultures est calculé sur la base d’un rapport d’expertise tenant compte d’un barème d’indemnisation reconnu par le service de l’agriculture sur le modèle appliqué par les experts de l’assurance grêle.
Auteur de l'article:
Stéphane Teuscher
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