Statut des animaux durant la reconversion

(09.11.2010) 

Par principe, le statut d'un animal ou d'un produit n'est jamais plus élevé que le statut de l'entreprise.

1. Animaux nés sur une entreprise en reconversion avant ou pendant la reconversion au bio

Après l'achèvement du contrôle et de la certification, mais au plus tôt le 1er mai de la 1ère année de la reconversion et jusqu'au 31 décembre de la 2ème année de la reconversion, ces animaux ont le statut d'animaux "en reconversion".

2. Animaux bio achetés par une entreprise en reconversion

Ces animaux ont le statut d'animaux en reconversion. Ils seront bio dès le 1er janvier de la 3ème année.

3. Animaux non bio achetés par une entreprise en reconversion

Ces animaux ont le statut d'animaux en reconversion. Ils seront bio dès le 1er janvier de la 3ème année, si leurs délais de reconversion (voir plus bas) sont achevés.

S’il n’y a pas assez d’animaux provenant de fermes Bio Suisse ou d’autres fermes bio sur le marché pour compléter l’augmentation naturelle du troupeau ou pour renouveler un troupeau, il est possible d’acheter chaque année des femelles nullipares (femelles qui n’ont pas encore porté) provenant d’exploitations non biologiques bio jusqu’à concurrence de:

    10 % de l’effectif des bovins (y. c. les buffles et les bisons) et des équidés adultes;
    20 % de l’effectif des porcins, des ovins et des caprins adultes.

Les pourcentages se réfèrent à l'effectif actuel d'animaux femelles adultes. Pour les exploitations bio comptant moins de 10 bovins ou équidés ou moins de 5 porcins, ovins ou caprins, ce renouvellement est limité à une bête par année. Si une entreprise bio désire acheter des femelles adultes non bio, ou davantage de jeune bétail non bio que ce qui est possible selon les critères énumérés ci-dessus, elle doit demander une autorisation exceptionnelle à l'instance de certification. Cette autorisation n'est accordée qu'à certaines conditions.

L'achat d'animaux mâles pour la reproduction est libre. Par contre il n'est pas autorisé d'acheter des animaux mâles nio bio d'engraissement.

Délais de reconversion pour les animaux non bio achetés par des entreprises bio ou en reconversion 

  • 12 mois (mais en tout cas pendant les trois quarts de leur vie) pour les équidés et les bovins (y. c. les buffles et les bisons) destinés à la production de viande;
  • 6 mois pour les petits ruminants et les porcins;
  • 6 mois pour les animaux produisant du lait;
  • 56 jours pour les volailles de chair installées avant l’âge de trois jours;
  • 6 semaines pour les volailles élevées pour la production d’oeufs.

4. Vente d'animaux provenant d'entreprises en reconversion à des entreprises bio

Après l'achèvement des délais de reconversion (voir ci-dessus), ces animaux (qui se trouvent sur des entreprises bio) ont le statut d'animaux bio. Ces animaux peuvent effectuer leur période de reconversion individuelle sur l'entreprise en reconversion, ou partiellement sur l'entreprise bio.

Exemple
Une entreprise bio achète à mi-mai une vache d'une entreprise en reconversion. Le lait de cette vache ne pourra être vendu en bio par l'entreprise bio qu'à partir du 1er juillet. La viande de cette vache ne pourra être vendue en bio qu'à partir du 1er janvier de l'année suivante.

Commercialisation du lait et des œufs

Les délais indiqués ci-dessus ne s’appliquent qu’à la vente d’animaux d’élevage ou de boucherie. Après la reconversion au bio, le lait et les œufs peuvent être vendus comme produits bio de reconversion dès l’obtention du premier certificat bio, mais pas avant le 1er mai de la 1ère année de reconversion.

Pour en savoir plus :

Reconversion à l'agriculture biologique (rubrique sur cette site internet)

Remarque: ce texte est une nouvelle du jour. Il ne sera pas actualisé ultérieurement.

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