Un changement du système informatique a provoqué un retard de deux semaines dans le processus de promulgation avec droit de recours. Les modifications de règlements n’étaient finalement disponibles en ligne qu'à partir du 30 juillet 2020 et non, comme annoncé dans la newsletter de Bio Suisse de juin, dès le 15 juillet 2020.
Déposer une demande auprès des OM
Le délai de recours dont disposent les organisations membres de Bio Suisse se prolonge donc évidemment lui aussi de deux semaines et se terminera le 2 octobre 2020 au lieu du 18 septembre 2020. Les personnes qui aimeraient influencer une de ces directives doivent déposer leur demande auprès de leur propre OM.
Pour en savoir plus
Les documents peuvent consultés et téléchargés depuis : Promulgations avec droit de recours (site internet de Bio Suisse)
Les directives de Bio Suisse valables en 2020 peuvent être consultées dans la réglementation bio (rubrique actualités)