Les règlements suivants seront modifiés:
- Contrats et contrôles obligatoires, Utilisation de la marque: Cahier des charges (CDC) Partie I Chap. 2 et 3
- Journées d'introduction et de formation: Partie II Art. 1.2.1
- Production animale (caprins): Partie II Art. 4.1.2
- Alimentation animale (ruminants): Partie II Art. 4.2
- Achats d'animaux non biologiques (porcs): Partie II Art. 4.4.2
- Séjours des animaux hors de la ferme principale: Partie II Art. 4.4.5
- Sélection végétale et multiplication: Partie II Chap. 2.2
- Fertilisation (réduction de plastique): Partie II Chap. 2.4
- Efficience énergétique: Partie II Chap. 2.7
- Porcs (paille et RTPP): Partie II Chap. 5.4
- Production d'insectes: Partie II Chap. 5.9
- Des règlements seront aussi été modifiés dans les parties III (Transformation et commerce) et V (Importations).
Les documents peuvent consultés et téléchargés depuis:
Promulgations avec droit de recours (site internet de Bio Suisse)
Les directives de Bio Suisse valables en 2018 peuvent être consultées dans
La réglementation bio (rubrique Actualités)
mgt, RS