Bio Suisse envoie de nouvelles directives en procédure de promulgation

Diverses nouvelles directives ont été envoyées en procédure de promulgation aux organisations membres (OM) de Bio Suisse. Les OM peuvent déposer des recours jusqu’au 21 septembre. Si une nouvelle directive ne fait pas l’objet d’au moins trois recours de différentes OM, elle entrera en vigueur au 01.01.2018. Les personnes qui aimeraient influencer une de ces directives doivent déposer leur demande auprès de leur propre OM.

(25.07.2018) 


Les règlements suivants seront modifiés:

  • Contrats et contrôles obligatoires, Utilisation de la marque: Cahier des charges (CDC) Partie I Chap. 2 et 3
  • Journées d'introduction et de formation: Partie II Art. 1.2.1
  • Production animale (caprins): Partie II Art. 4.1.2
  • Alimentation animale (ruminants): Partie II Art. 4.2
  • Achats d'animaux non biologiques (porcs): Partie II Art. 4.4.2
  • Séjours des animaux hors de la ferme principale: Partie II Art. 4.4.5
  • Sélection végétale et multiplication: Partie II Chap. 2.2
  • Fertilisation (réduction de plastique): Partie II Chap. 2.4
  • Efficience énergétique: Partie II Chap. 2.7
  • Porcs (paille et RTPP): Partie II Chap. 5.4
  • Production d'insectes: Partie II Chap. 5.9
  • Des règlements seront aussi été modifiés dans les parties III (Transformation et commerce) et V (Importations).

Les documents peuvent consultés et téléchargés depuis:
Promulgations avec droit de recours (site internet de Bio Suisse)

Les directives de Bio Suisse valables en 2018 peuvent être consultées dans
La réglementation bio (rubrique Actualités)

mgt, RS

Remarque: ce texte est une nouvelle du jour. Il ne sera pas actualisé ultérieurement.

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