Vous cherchez de la semence bio d’une variété précise et vous n’en trouvez pas. Le site www.organicxseeds.ch vous dit que plus aucun marchand de semences n’en dispose, ce qui veut dire que les stocks sont épuisés. Et la date de semence approche, il faut agir rapidement. Que faire ?
La variété recherchée est classée en niveau 3 (bio = souhaité)
Vous pouvez acheter de la semence non bio et non traitée. Aucune autorisation exceptionnelle n’est nécessaire. Attention, vous devrez prouver lors du contrôle bio que la semence est non traitée. En conséquence, la mention « non traitée » doit figurer sur les justificatifs (bulletins de livraison, factures, étiquette).
La variété recherchée est classée en niveau 1 (bio = obligatoire) ou 2 (bio = la règle)
Vous devez utiliser une autre variété bio de la même espèce ou du même sous-groupe. Si ne trouvez pas d'autre variété adaptée à votre exploitation, vous devez demander une dérogation pour l’utilisation de semence conventionnelle non traitée.
Dérogations possibles pour des raisons particulières
Si la variété recherchée est classée au niveau 2, vous avez la possibilité d’obtenir une dérogation pour de la semence non bio dans la mesure où vous pouvez prouver que les variétés qui sont disponibles en bio ne sont pas adaptées à vos besoins (sols particuliers, demandes particulières de votre acheteur…).
Si la variété recherchée est classée au niveau 1, une dérogation pour de la semence non bio peut être accordée seulement pour des essais variétaux, pour la production de semences biologiques ou pour la culture de variétés anciennes servant à la conservation de la biodiversité.
Dépôt d’une demande de dérogation : différentes possibilités
- téléphoner à Andreas Thommen, tél. 062 865 72 08; en cas d’absence de Andreas Thommen, téléphoner à Hansueli Dierauer, tél. 062 865 72 65
- envoyer un mail à semences-bio(at)fibl.org (et non pas à une autre adresse mail du FiBL)
- déposer une demande en ligne sur le site www.organicxseeds.ch
Vous recevez une réponse écrite dans un délai de 5 jours ouvrables. Il peut aussi arriver que vous receviez une réponse immédiate par téléphone, puis une confirmation écrite dans un délai dépassant 5 jours.
L’octroi d’une autorisation est facturée Fr. 50.- pour 1 à 5 variétés, puis Fr. 10.- par variété supplémentaire.
Pour en savoir plus :
Autorisations exceptionelles (Rubrique «Semences Bio» sur ce site)