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Les exigences sociales de Bio Suisse valent-elles aussi pour les employés de courte durée?

Nouvelle  | 

Réponse : pour tous les rapports de travail d’une durée de moins d’un mois, il n’est pas nécessaire de conclure un contrat de travail écrit selon le Code des Obligations. Cela vaut par exemple pour les personnes qui ne font que quelques heures de travail sur une ferme, entre autres pour aider aux récoltes. Il n’est donc pas exigé que ces travailleurs auxiliaires figurent sur le formulaire d’auto-déclaration de Bio Suisse. Mais les chefs d’exploitation doivent bien sûr veiller à la sécurité de ces personnes en faisant en sorte qu’ils soient assurés.

Est-ce que les jeunes qui effectuent un stage avec „Horizon Ferme (Agriviva)" ou est-ce que l‘amie du fils du chef d’exploitation doivent être mentionnés dans le formulaire d’auto-déclaration ? Vous trouvez une réponse à cette question ainsi qu’à bien d’autres questions touchant aux exigences sociales de Bio Suisse en cliquant sur les liens suivants :

Questions fréquemment posées concernant les exigences sociales (Site internet de Bio Suisse)

Documents concernant les exigences sociales (Site internet de Bio Suisse)

 

Remarque: ce texte est une nouvelle du jour. Il ne sera pas actualisé ultérieurement.

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