Le soutien politique et financier des cantons est nécessaire

(28.01.2009) 

Pour permettre à des producteurs de se lancer dans une reconversion au bio, un soutien financier cantonal, en complément aux paiements directs de la Confédération, est souvent nécessaire. Il reste à souhaiter un soutien financier accru du marché pour la prise en charge à un prix intéressant des denrées produites pendant la reconversion. Confédération, Cantons, Marché: une chaîne indissociable. 

Les cantons
Les types de soutiens cantonaux sont différents d’un canton à l’autre (voir tableau). Ainsi, quelques cantons suisse-alémaniques, le Tessin, Neuchâtel, Jura et Genève intègrent déjà le soutien à l’agriculture biologique dans leur loi sur l’agriculture. C’est maintenant le canton de Vaud qui est en train de le faire. D’autres cantons tels que Fribourg et le Valais octroient un soutien à ce mode de production sur la base d’autres mécanismes législatifs et financiers, en utilisant souvent des mécanismes valables également pour l’agriculture non bio (promotion de la vente des produits agricoles, ...).  Un soutien spécifique ancré dans la loi a toutefois l’avantage d’une plus grande pérennité.

Canton de Vaud
La promotion de l’agriculture biologique est intégrée à l’avant-projet de loi sur l’agriculture qui est en consultation jusqu’au 16 février 2009. L’art. 51 dit que « L’Etat encourage et soutient l’agriculture biologique par des mesures de formation et de vulgarisation. Il soutient les exploitants, par des contributions liées à la surface et au nombre d’animaux, pendant les deux ans suivant la reconversion de leur exploitation à l’agriculture biologique ».  Le soutien financier à la reconversion prévu par cet article est important pour couvrir la perte financière des deux premières années de la reconversion au bio (produits cultivés bio mais vendus au prix non bio).

L’avant-projet contient également un certain nombre de dispositions générales qui pourront bénéficier à la production bio. Par exemple, rien n’empêchera un produit bio de provenance vaudoise de bénéficier d’un soutien financier pour une campagne de promotion, au même titre que des produits AOC, IGP, de montagne, d’alpage, etc.

 

Soutien au bio dans les cantons romands et le Tessin

Soutien au bio...GEVDNEJUFRVSTI
... ancré dans la loi sur l’agricultureXX*XXX
... sur la base d’autres mécanismes législatifs et financiersXXX
Types principaux de soutien (liste non exhaustive)11*23451
1  Aide financière pendant la reconversion
2  Aide à la promotion des produits bio, soutien à des projets bio, aide à la formation bio
3  Projet PROJAB en cours: développement de trois fromages et autres produits régionaux bio
4   Aide à la promotion des produits bio, soutien à des projets bio (par ex. « Notre panier bio » = agriculture contractuelle)
5   Aide à la promotion des produits bio grâce aux redevances agricoles et à la RPLP; soutien à des projets (par ex: développement filière raclette bio, ainsi que pommes et poires bio;)
* Dans l’avant-projet de loi sur l’agriculture

 

La collection des extraits de lois cantonales concernant le bio peut être obtenue auprès de Maurice Clerc.

Remarque: ce texte est une nouvelle du jour. Il ne sera pas actualisé ultérieurement.

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