Le soutien politique et financier des cantons est nécessaire

Pour permettre à des producteurs de se lancer dans une reconversion au bio, un soutien financier cantonal, en complément aux paiements directs de la Confédération, est souvent nécessaire. Il reste à souhaiter un soutien financier accru du marché pour la prise en charge à un prix intéressant des denrées produites pendant la reconversion. Confédération, Cantons, Marché: une chaîne indissociable. 

Les cantons
Les types de soutiens cantonaux sont différents d’un canton à l’autre (voir tableau). Ainsi, quelques cantons suisse-alémaniques, le Tessin, Neuchâtel, Jura et Genève intègrent déjà le soutien à l’agriculture biologique dans leur loi sur l’agriculture. C’est maintenant le canton de Vaud qui est en train de le faire. D’autres cantons tels que Fribourg et le Valais octroient un soutien à ce mode de production sur la base d’autres mécanismes législatifs et financiers, en utilisant souvent des mécanismes valables également pour l’agriculture non bio (promotion de la vente des produits agricoles, ...).  Un soutien spécifique ancré dans la loi a toutefois l’avantage d’une plus grande pérennité.

Canton de Vaud
La promotion de l’agriculture biologique est intégrée à l’avant-projet de loi sur l’agriculture qui est en consultation jusqu’au 16 février 2009. L’art. 51 dit que « L’Etat encourage et soutient l’agriculture biologique par des mesures de formation et de vulgarisation. Il soutient les exploitants, par des contributions liées à la surface et au nombre d’animaux, pendant les deux ans suivant la reconversion de leur exploitation à l’agriculture biologique ».  Le soutien financier à la reconversion prévu par cet article est important pour couvrir la perte financière des deux premières années de la reconversion au bio (produits cultivés bio mais vendus au prix non bio).

L’avant-projet contient également un certain nombre de dispositions générales qui pourront bénéficier à la production bio. Par exemple, rien n’empêchera un produit bio de provenance vaudoise de bénéficier d’un soutien financier pour une campagne de promotion, au même titre que des produits AOC, IGP, de montagne, d’alpage, etc.

La collection des extraits de lois cantonales concernant le bio peut être obtenue auprès de Maurice Clerc.