Halte aux pertes de surfaces cultivées – Préserver nos bases vitales

(08.09.2010) 

Le Conseil des États va probablement se pencher sur la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire pendant sa session d’automne. Bio Suisse exige, pour enfin stopper les pertes de surfaces cultivées, qu’il accepte le projet présenté par la commission du Conseil des États sans rien en soustraire.

La Suisse perd chaque année quelque 50 km2 de précieux terrains agricoles. Les familles paysannes se voient donc privées petit à petit de leur base existentielle, et la sécurité d’approvisionnement de la population suisse diminue à vue d’œil. Bio Suisse exige qu’on mette fin à ce processus.
Bio Suisse soutient donc l’Initiative pour le paysage «De l’espace pour l’homme et la nature» ainsi que la révi­sion partielle de la loi sur l’aménagement du territoire dont le Conseil des États débattra probablement le 27 septembre 2010.

Cette révision partielle est en fait un contre­projet indirect à l’Initiative pour le paysage. De même que la révi­sion partielle proposée par la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États, elle veut séparer strictement les zones constructibles des zones non constructibles, réduire la taille des zones constructibles surdimensionnées et générer les moyens financiers nécessaires par la généra­lisation du prélèvement des plus­values découlant des nouveaux classements en zone à bâtir. Ce n’est que si ces éléments centraux restent dans la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire que cette der­nière peut être une alternative acceptable à l’Initiative sur le paysage.

Remarque: ce texte est une nouvelle du jour. Il ne sera pas actualisé ultérieurement.

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