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Bio Suisse
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La plate-forme des agriculteurs bio

Exigences sociales et principe d’équité dans les entreprises Bio Suisse

(05.11.2013) 

Des rapports loyaux et équitables avec les employés et les partenaires commerciaux ont toujours fait partie des principes de base de l’agriculture biologique. Bio Suisse a donc élaboré des directives à ce sujet.

Si l’emploi d’engrais et de pesticides est sévèrement contrôlé, Bio Suisse a adopté une approche différente pour ce qui est de l’aspect social et éthique : ici, elle se base principalement sur la responsabilité propre et la motivation des producteurs et des partenaires commerciaux, mettant en évidence les points faibles et donnant des pistes pour résoudre les problèmes qui peuvent se poser.

L’autodéclaration : une aide à l’application
En 2006, Bio Suisse a intégré dans son cahier des charges des exigences sociales qui tiennent compte de la législation en vigueur, de l’OIT et d’autres standards sociaux. Depuis 2007, les producteurs Bio Suisse doivent remplir et signer une autodéclaration concernant les exigences sociales. Lors du contrôle annuel, les inspecteurs de Bio Suisse vérifient également que tous les collaborateurs disposent de contrats de travail écrits, bien que ce point ne soit pas prescrit par la loi. C’est une manière de rendre les producteurs de Bio Suisse régulièrement attentifs aux exigences sociales et de les aider à se tenir aux dispositions nationales et cantonales de la législation suisse.

Les exigences de Bio Suisse sont valables également à l’étranger
Les exigences sociales de Bio Suisse sont également valables à l’étranger, mais l’application se fait par étapes et les contrôles sont seulement effectués en fonction des risques. En 2012, tous les producteurs à l’étranger occupant plus de 20 collaborateurs ont dû remplir une autodéclaration, et certaines entreprises sélectionnées d’après le risque sont contrôlées cette année quant au respect des exigences sociales. Depuis 2013, c’est aussi le cas pour les entreprises étrangères de négoce et de transformation employant plus de 20 collaborateurs.

Organe de médiation en planification
Des conditions d’embauche socialement soutenables soulèvent automatiquement la question des prix à la production et des relations commerciales équitables. Bio Suisse a réagi en misant avant tout sur des prix de référence bio comme il y en existe déjà actuellement sur certains autres marchés, mais ayant valeur de recommandation uniquement. Bio Suisse encourage par ailleurs la bonne entente entre les partenaires commerciaux. Les principes à la base de cette démarche figurent dans le « Code de conduite pour le commerce des produits Bourgeon ». Bio Suisse organise également dans les principaux marchés des plateformes de discussion par branche permettant d’échanger des informations commerciales et d’aborder des questions de qualité et d'autres sujets. Des enquêtes sur l’équité et la satisfaction sont effectuées à intervalles réguliers dans le commerce. Les résultats de l’enquête représentative de 2012 étaient en majeure partie positifs. Pour pouvoir également résoudre les problèmes spécifiques des entreprises, Bio Suisse prévoit de mettre en place pour l’année prochaine un organe de médiation, auquel tout producteur ou autre partenaire commercial bio pourra dorénavant s’adresser. Cette instance édictera des recommandations et contribuera à améliorer les relations commerciales.

Pour les partenaires commerciaux étrangers également, Bio Suisse a adopté cette année un code de conduite et lancé un sondage parmi les producteurs. Mais les résultats ne sont attendus que pour l’année prochaine.

Pour en savoir davantage

Exigences sociales (Dans la colonne de droite, cliquer sur "Exigences sociales")

Code de conduite pour le commerce des produits bourgeon (Site internet de Bio Suisse)

 

 

Remarque: ce texte est une nouvelle du jour. Il ne sera pas actualisé ultérieurement.

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