Enregistrements obligatoires pour les exploitations biologiques dès le 1.1.2015

(08.10.2014) 

Actuellement, divers avis circulent parmi les agriculteurs biologiques concernant les enregistrements liés à la PA 2014-2017 obligatoires dès 2015. Plusieurs choses ne sont pas encore décidées. Certains points sont toutefois déjà clarifiés (état au 1er octobre 2014):

  • Pour toutes les mesures pour lesquelles des paiements directs sont demandés, les enregistrements sont obligatoires. Par exemple, les mesures de travail du sol comme le semis direct, sous litière, la profondeur de travail (max 10cm), etc.
  • Chaque exploitant peut décider lui-même du support utilisé pour ces enregistrements (carnet des champs /des prés, document propre, logiciel...)
  • Ces dernières années, la tenue à jour d'enregistrements complets des données culturales parcelle par parcelle (par ex. avec le carnet des champs et le carnet des prés) n’était formellement pas exigée pour les bio. Or la PA 2014-2017 a introduit pour les bio l’obligation de fournir ces enregistrements complets, comme n’ont jamais cessé de le faire les producteurs PER. Pensez-y car la saison 2015 commence avec les semis des cultures en automne 2014 !
  • Les importations et exportation d’engrais de ferme doivent déjà être enregistrées en 2014 dans la banque de données Hoduflu pour qu’elles puissent être validées lors du contrôle bio en 2015. Si un agriculteur biologique exporte des engrais de ferme qui ne sont pas inscrits dans Hoduflu, celui qui importe ces engrais ne pourra pas valider l’échange. De plus, celui qui exporte ne pourra pas comptabiliser l’échange dans son Suisse-Bilanz et risque un dépassement.
  • Contribution au système de production: production de lait et de viande basée sur les herbages (PLVH): les exploitations qui ne doivent pas remplir de Suisse-Bilanz doivent réaliser un bilan des fourrages au minimum tous les 3 ans.

Dans l'édition de décembre de la revue bio actualités, un article avec des informations encore plus détaillées à ce sujet paraîtra. Par ailleurs, les entreprises de contrôle bio informeront leurs clients de manière ciblée concernant ces changements.

MC/RS

Pour en savoir plus


HODUFLU (site internet de l'OFAG)

bio.inspecta agriculture (Site internet de l'organisation de contrôle bio.inspecta)

Bio Test Agro agriculture (Site internet de l'organisation de contrôle Bio Test Agro)

Remarque: ce texte est une nouvelle du jour. Il ne sera pas actualisé ultérieurement.

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