Qui n’a pas goûté aux bananes « solidaires » ou au café équitable labellisé « Max Havelaar » ? C’est bien joli de s’occuper des petits paysans des Andes ou d’Ethiopie, dira-t-on, mais le commerce des produits agricoles suisses ne devrait-il pas aussi être équitable ? Bio Suisse tente de le faire avec un « Code de conduite » qui contient les valeurs fondamentales suivantes:
-estime, respect et confiance mutuels entre les partenaires commerciaux de la filière;
-collaboration et responsabilité partenariales et à long terme dans les négociations contractuelles;
-formation équitable des prix, de manière consensuelle, sans contrainte;
-collaboration constructive pour la promotion de l’agriculture bio.
Les instruments suivants ont été introduits :
-plates-formes de discussion ;
-organe de médiation ;
-rapports annuels sur l’état du développement des relations commerciales équitables ;
-le Code de conduite » concerne aussi les produits bio-bourgeon importés.
Le dialogue avant tout
On le voit, les mécanismes mis en place relèvent en grande partie du dialogue et sont dépendants de la bonne volonté des personnes concernées. Il y a peu d’outils contraignants, en voici deux exemples :
- la participation aux plate-formes de discussion peut être décrétée obligatoire ;
-si un des partenaires commerciaux l’exige, des conventions d’objectifs contraignantes doivent être conclues. Le but est d’améliorer la pratique commerciale dans un délai convenu.
Concernant l’utilité du dispositif et la perception des différents problèmes, il y a inévitablement différents avis, et la notion d’équité dans le commerce est diversement interprétée. Par exemple, seule la moitié des agriculteurs interrogés lors d’une enquête en 2013-2014 étaient de l’avis que le prix payé par les acheteurs les rémunère correctement ; alors que cette proportion était nettement plus élevée chez les acheteurs. C’est normal, car Bio Suisse compte beaucoup d’acteurs : 6000 producteurs bio et de nombreuses entreprises commerciales. D’où l’intérêt des plates-formes de discussion qui porteront peut-être des fruits à long terme.
Un organe de médiation peu sollicité
Les producteurs bio-bourgeon peuvent solliciter Toralf Richter, médiateur de Bio Suisse, en cas de litige commercial. Autant les agriculteurs bio que les partenaires commerciaux peuvent faire appel à lui, en cas de comportement inéquitable dans le domaine des prix, d’entrave à l’accès au marché ou de soudaine dénonciation de relations commerciales pouvant remettre en cause l’existence d’entreprises. Son rôle premier est d’instaurer le dialogue. De nos jours, les négociations sont de plus en plus âpres et tournent vite au rapport de force. Le marché étant dominé par une petite poignée d’acheteurs, le producteur se retrouve souvent en position de faiblesse et n’a pas une bonne vue d’ensemble de la situation. Lorsqu’une demande lui parvient, le médiateur indique les possibilités d’intervention et joue le rôle d’intermédiaire entre les partenaires. Il n’a aucune autorité, sa fonction se limite à trouver un terrain d’entente. A la question de savoir s’il est fortement sollicité, Toralf Richer répond : « jusqu’à présent, je n’ai eu que trois cas à traiter. Cela ne veut pas dire pour autant que tout se déroule sans anicroches dans le commerce des produits bio-bourgeon. Mais je ne peux intervenir que si l’on s’adresse à moi. Je regrette que les intéressés ne fassent pas davantage appel à moi lors des négociations, avant l’apparition d’un conflit. »
Appréciation de la situation actuelle
Le marché bio serait-il plus équitable que les autres? « En Suisse, la situation est certainement meilleure que dans les autres pays », selon Richter. « Toutefois, le mot « équitable » est subjectif et n’a pas la même signification pour tout le monde. La pression sur les prix exercée par la grande distribution augmente et les producteurs ne jouent souvent pas à armes égales lors des négociations. Mais l’existence même de l’organe de médiation a un certain effet dissuasif. Cela incite les grandes entreprises à avoir davantage de respect dans les pratiques commerciales, de crainte que des agissements peu scrupuleux se retrouvent exposés au grand public.
MCL et CHI
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Toralf Richter
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