Bio Suisse : modifications des règlements pour début 2017

(28.07.2016) 

Bio Suisse modifie différents règlements dans les secteurs Production végétale et animale, Transformation & commerce et Importations. Ces modifications entreront en vigueur au 1er janvier 2017. Les organisations membres de Bio Suisse ont la possibilité de faire recours jusqu’au 25 septembre 2016.
Les personnes qui veulent s’opposer à ces modifications doivent donc prendre contact avec leur organisation membre.

Dans la partie II: Directives pour la production végétale et animale en Suisse, les modifications portent sur les chapitres suivants: 

Principe de la globalité (chap. 1.1)
Précision de la collaboration entre les exploitations non biologiques et les exploitations bio.

Sélection végétale et multiplication (chap. 2.2)
Concerne principalement les directives portant sur les droits d’exclusivité sur les variétés.

Fertilisation (chap. 2.4)
Précisions au sujet des éléments fertilisants exportés vers des installations de biogaz ou repris de ces dernières (lisier méthanisé/digestats), nouvelles directives concernant les quantités et les techniques d’épandage relatives à ces produits ainsi que diverses autres modifications.

Champignons comestibles (chap. 3.4)
Modifications concernant les substrats.

Achats d’animaux non biologiques (chap. 4.4)
Elevage porcin: désormais, achats de remontes non biologiques limités à 10 pour cent au maximum.

Directives spécifiques pour la production animale (chap. 5)
Nouvelles indications concernant les catégories d’animaux qui n’étaient pas encore réglementées jusqu’ici.

Volailles (chap. 5.5)
Définition des règlements transitoires suite aux décisions de l’Assemblée des délégués concernant les effectifs d’animaux par exploitation. Précisions à propos des directives sur les distances entre les bâtiments, la distribution de grains et les systèmes d’abreuvoirs.

Apiculture et produits apicoles (chap. 5.8)
Compléments sur la production de miel en rayons.


Il est possible de télécharger les détails de toutes les modifications et les explications y relatives (également pour les secteurs Transformation & commerce et Importations) sur le site de Bio Suisse :

Promulgations avec droit de recours


TP, RS, CHI

Remarque: ce texte est une nouvelle du jour. Il ne sera pas actualisé ultérieurement.

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