Bio Suisse au sujet de l’initiative de l’USP: La confusion demeure

(10.03.2016) 

En disant oui à l'Initiative populaire fédérale «Pour la sécurité alimentaire» de l’Union suisse des paysans, le Conseil national contredit le Conseil fédéral et sa propre Commission de l’économie. La question essentielle – quelles lois devront être modifiées dans les deux ans – reste toujours sans réponse.

Le Conseil national annule avec son oui les décisions du Conseil fédéral et de sa propre Commission de l’économie. Il montre ainsi clairement à quel point les requêtes de l’initiative de l’USP sont controversées. Très émotionnelle, la discussion constitutionnelle suscitée par l’initiative remet en question les compromis péniblement trouvés pour la politique agricole 2014-17 et la protection des terres agricoles. Elle provoque de nouvelles incertitudes pour les paysans qui se sont adaptés pour suivre l’orientation de la nouvelle politique agricole. La campagne de votation qui s’annonce suscitera donc forcément des débats sur des thèmes pour lesquels on a depuis longtemps trouvé des compromis qui sont solidement ancrés dans la loi.

Comme le Conseil fédéral et la Commission de l’économie du Conseil national, Bio Suisse est d’avis que les requêtes de l’initiative sont déjà couvertes par la Constitution actuelle et que la très importante protection des terres cultivées est améliorée dans le cadre de la révision de la Loi sur l’aménagement du territoire. La stratégie-qualité et la simplification administrative sont en travail. La politique agricole 2014-17 est un instrument efficace pour favoriser et préserver une production indigène et durable. Les représentants agricoles qui siègent au Conseil national ayant en outre exprimé les opinions les plus diverses au sujet des lois qui devraient être modifiées dans les deux ans, il n’est toujours pas possible de se faire une idée des conséquences réelles de l’initiative.

L’organisation faîtière des paysans bio plaide quant à elle pour la poursuite et l’amélioration ponctuelle de la politique agricole actuelle, pour la réalisation des mandats politiques et pour le maintien de l’enveloppe financière actuelle.

L’Assemblée des délégués des organisations membres de Bio Suisse va probablement définir sa consigne de vote en novembre prochain.

Communiqués de presse de Bio Suisse (Webseite Bio Suisse)

Remarque: ce texte est une nouvelle du jour. Il ne sera pas actualisé ultérieurement.

Publicité