Adapter la réglementation et renforcer la sélection végétale bio

(31.07.2013) 

Il est prévu d’adapter plusieurs points de la réglementation de Bio Suisse avec entrée en vigueur au 1er janvier 2014. Le Comité a envoyé les règlements correspondants pour promulgation le 16 juillet 2013. Il a également demandé des informations sur l’autorisation des produits transformés et il a fait signer une déclaration d’intention sur la sélection végétale écologique.

Adaptation de la réglementation Bio Suisse pour le début 2014

Des adaptations sont prévues dans trois domaines de la réglementation de Bio Suisse pour le début de 2014. Le Comité a adopté les modifications élaborées par les Commissions de labellisation. Elles concernent les domaines «production végétale et animale», «transformation et commerce» et «importations». Les organisations membres recevront les modifications prévues au début août. Dans le cas où moins de trois organisations membres font recours jusqu’au 10 octobre, les règlements entreront en vigueur au 1er janvier 2014. Le Comité a eu une discussion animée sur la limitation à deux unités avicoles de poules pondeuses par entreprise avicole. Par cette limitation, le Comité souhaite renforcer les exploitations paysannes familiales ainsi que l’approche globale de l’agriculture biologique. Les modifications proposées doivent, en outre, apporter plus de bien-être aux poules et une plus grande flexibilité pour la gestion des pâturages au producteur.

La remise d’engrais de ferme à des exploitations non biologiques reste interdite

La remise et la reprise d’engrais de ferme est un thème souvent discuté dans les fermes bio. Bio Suisse avait déjà promulgué différentes modifications des directives sur le sujet en début de cette année. Régulièrement, des fermes Bourgeon souhaitent pouvoir remettre leur engrais à des exploitations non bio. C’est pourquoi le Comité s’est à nouveau penché sur la thématique en juillet. Il a décidé que les fermes Bourgeon ne pourront toujours pas remettre d’engrais de ferme à des exploitations non bio. Avec cette mesure, le Comité souhaite éviter que les fermes bio augmentent trop leur cheptel et «éliminent» ensuite les éléments nutritifs excédentaires dans des fermes non bio. Le Comité a également décidé de ne pas changer les distances maximales pour le transport des engrais. L’utilisation d’engrais bio du commerce doit être examinée de manière critique.

Bio Suisse vérifie toutes les recettes et les emballages

Le Cahier des charges de Bio Suisse ne réglemente pas seulement la production végétale ou animale, il prescrit également de nombreux points pour la transformation et le conditionnement des produits. C’est le département Transformation et commerce du Secrétariat de Bio Suisse qui décide si un produit respecte ou non le Cahier des charges. À ce sujet, le Comité s’est fait expliquer des détails et les nouveautés concernant ce domaine lors de sa dernière séance. Chaque année, ce département dirigé par l’ingénieure en technologie alimentaire Sabine Würth reçoit entre 1500 et 1800 demandes pour des produits ou des modifications de recettes. Le département vérifie pour chaque demande si la qualité des matières premières correspond aux exigences de Bio Suisse, si les fournisseurs sont reconnus par Bio Suisse, si la recette et les procédés sont conformes au Cahier des charges et si le matériel d’emballage et sa conception correspondent aux prescriptions de Bio Suisse. Le Comité a pris connaissance du fait que ces dernières années aussi bien la complexité des demandes que l’attente des preneurs de licences d’obtenir rapidement, voir immédiatement des réponses ont augmenté.

Adoption du règlement sur le marché du bétail de boucherie

En 2012, Bio Suisse a repris la tâche de Bio Pool AG de veiller à la transparence du marché du bétail de boucherie. Dans ce cadre, elle doit, entre autres, fixer les prix indicatifs avec le secteur, mettre à disposition les vignettes Bourgeon et recenser les données sur l’abattage du bétail bio. Ces prestations sont financées par des taxes qui sont prélevées par les commerçants et les abattoirs pour chaque animal abattu. Cette pratique reprend la règlementation appliquée par Bio Pool AG. Les moyens financiers qui proviennent par contre de la caisse générale de Bio Suisse servent à encourager la vente de viande bio. En ce sens, le Comité a adopté le règlement sur «les moyens financiers affectés à l’encouragement de la transparence et du commerce sur le marché du bétail de boucherie».

Sélection végétale biologique: déclaration d’intention de Bio Suisse

Bio Suisse souhaite continuer à encourager la sélection végétale écologique. Dans ce contexte, le Comité a donné son feu vert pour une collaboration approfondie avec l’association bioverità. Bioverità doit évaluer l’état actuel de la sélection végétale et établir un concept qui intègre une liste des priorités du soutien à apporter aux projets de sélection pour les 15 prochaines années. Le concept doit également servir de base pour les futures décisions de reconnaissance des semences en agriculture biologique.

Autres informations du comité

Informations du comité (site internet de Bio Suisse)

Remarque: ce texte est une nouvelle du jour. Il ne sera pas actualisé ultérieurement.

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