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Accord facilitant le commerce des produits biologiques entre la Suisse et les États-Unis

Nouvelle  | 

La Suisse et les États-Unis se sont mis d’accord sur la reconnaissance mutuelle des normes qu’ils appliquent aux produits biologiques. Le 8 juillet 2015 le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a signé à Washington l’accord sur l’équivalence des produits biologiques qui a été négocié entre l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) et le Département de l’Agriculture des États-Unis (USDA). Cet arrangement a pour but de faciliter le commerce des produits biologiques et entre en vigueur avec effet immédiat.

La reconnaissance mutuelle scellée par un accord d'équivalence aura des effets bénéfiques. Ainsi, le commerce des produits biologiques s'en trouvera considérablement simplifié et facilité. Cet arrangement ouvre le marché bio américain en pleine expansion à la filière bio suisse tout en mettant fin aux désavantages par rapport aux concurrents de l'UE, qui a déjà conclu un accord similaire avec les États-Unis. Cette signature marque un tournant décisif pour différentes entreprises de l'industrie alimentaire suisse qui attendaient cet accord depuis quelque temps. L'arrangement convenu entraînera par ailleurs une réduction des charges administratives et des frais pour les entreprises.

L'accord d'équivalence est valable pour les produits issus de l'agriculture biologique produits, fabriqués, transformés ou conditionnés en Suisse ou aux États-Unis. En conséquence, son champ d'application recouvre aussi les produits qui sont importés aux États-Unis ou en Suisse conformément aux réglementations respectives et qui y sont transformés ou emballés.

Restrictions pour les produits biologiques d'origine animale

L'accord prévoit, à l'instar de celui qui a été conclu entre les États-Unis et l'UE, des restrictions pour les produits biologiques d'origine animale en provenance de la Suisse, tels que le fromage ou la viande séchée, qui doivent être issus d'animaux non traités aux antibiotiques. Par ailleurs, les vins biologiques en provenance des États-Unis ou de la Suisse doivent répondre aux règles de vinification et d'étiquetage conformes aux prescriptions applicables à la production biologique dans le pays de destination. Les produits d'origine animale et le vin n'ont toutefois pas besoin de certification séparée. pd/RS

Communiqué de presse de l’OFAG (site internet de la Confédération suisse)

Remarque: ce texte est une nouvelle du jour. Il ne sera pas actualisé ultérieurement.

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