Transmettre les fermes au lieu de les disperser Constructions bio pour paysans bio 

Terres bio pour agriculteurs bio

Personne ne parle volontiers de l’abandon de sa propre ferme. Il y a quand même aussi des agriculteurs bio qui sont confrontés à cette question, par exemple si aucun des enfants ne veut continuer dans l’agriculture. La solution habituelle était de continuer d’habiter dans sa maison et de louer les terres, mais les enfants désirent souvent vendre les terres et sortir la parcelle de la maison du droit foncier rural. Ce genre de situation comporte divers aspects qui doivent être soigneusement réfléchis:

  • la part qui revient aux frères et sœurs;
  • les conséquences fiscales d’une éventuelle différence entre la valeur de vente et la valeur comptable;
  • l’impôt sur les gains immobiliers;
  • le droit de préemption des fermiers;
  • la limitation des prix imposée par le droit foncier rural;
  • le remboursement de subventions;
  • les conditions des crédits d’investissement;
  • la radiation de la parcelle de la maison du droit foncier rural.

La situation idéale pour résoudre les problèmes posés par ce genre de situation sera différente pour chaque entreprise agricole. Dans le cas d’une ferme bio, il serait souhaitable qu’elle loue ou vende ses terres à une autre ferme bio.

En général, un même agriculteur ne cesse de s’occuper d’une ferme qu’une seule fois dans sa vie, donc il n’a généralement ni l’expérience ni les connaissances nécessaires dans ce domaine. Cela vaut donc la peine de demander l’intervention d’un service de conseil spécialisé car cela permet de profiter des très nombreuses expériences déjà faites dans ce domaine.

Il est important de s’adresser assez tôt aux services de conseil pour que tous les aspects de la cessation d’activité de la ferme puissent être pris en compte et clarifiés à temps.

 

Dernière actualisation de cette page: 19.11.2007

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