Jeunes plants en arboriculture

Les exploitations Bourgeon doivent utiliser des jeunes plantes Bourgeon suisses en arboriculture. Pour les jeunes plantes qui ne proviennent pas d'une production Bourgeon suisse, une taxe d'incitation basée sur le prix de référence des jeunes plantes Bourgeon doit être payé. C'est le FiBL qui récupère la taxe d'incitation sur ordre de la Commission de labellisation agricole (CLA). La CLA décide sur la proposition du groupe spécialisé fruits pour l'utilisation des revenues pour des projets L'utilisation est réglé dans les directives. Ici vous trouvez la liste des critères d'octroi des autorisations exceptionnelles. En cas de violation des directives, le règlement des sanctions sera appliqué.

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