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Interlocuteur
Andreas Thommen
Service des semences bio
Ackerstrasse
5070 Frick
Tél. 062 865 72 08
Fax 062 865 72 73
Courriel
www.fibl.org
OrganicXseeds
Le matériel de reproduction désiré est-il disponible en qualité biologique? Consultez le site OrganicXseeds, la base de données officielle pour la Suisse!www.organicxseeds.ch
Directives et dispositions légales
Directives et dispositions légales concernant les semences bio
Suisse
Cahier des charges de Bio Suisse (492 KB)
La définition du matériel de reproduction bio se trouve au chapitre 2.2
Règlements de Bio Suisse» (548 KB) (page 72)
Règlement de Bio Suisse «Semences, matériel de multiplication végétative et plants (materiel reproductif)»
Ordonnance fédérale sur l’agriculture biologique (218 KB)
Article 13: définition du matériel de reproduction bio (CH)
Directives de l'Office fédéral de l'agriculture (listes des espèces) (784 KB)
Les semences non bio ou le matériel de multiplication végétatif non bio des variétés appartenant aux espèces énumérées dans cette liste peuvent être utilisés par les producteurs pratiquant l'agriculture biologique selon l'Ordonnance bio, sans adhérer à un label (Bio Suisse, Demeter, ...)
UE
Ordonnance bio de l'UE (1.6 MB) (PDF, 210 KB)
Définition des semences bio dans l'article 12
