Les dates butoir depuis l’inscription jusqu’à la certification bio

La reconversion commence le 1er janvier et dure en principe deux années civiles complètes. Son déroulement est clairement réglé.

Les échéances suivantes doivent être respectées pour que la reconversion puisse démarrer le 01.01.2011 :

• 31.08.2010
  Dernier délai normal pour s’inscrire pour 2011 (Ordonnance sur les paiements directs, art. 65). Des inscriptions tardives sont possibles, voir les détails sous « Inscriptions ».
  Si des produits de cultures hivernantes doivent être commercialisés comme produits de reconversion au cours de la première année de reconversion, la ferme doit être annoncée pour la reconversion avant le semis des cultures concernées, qui doivent être cultivées en bio dès leur mise en place.
• 01.01.2011
  Début de la période de reconversion. Les ordonnances sur l’agriculture biologique et le cas échéant les directives du ou des labels choisis (p. ex. Bourgeon, Demeter) doivent être entièrement respectées dès cette date.
• 01.05.2011
  Les produits peuvent être commercialisés comme produits de reconversion (c.-à-d. avec le Bourgeon de reconversion) dès que le contrôle et la certification sont terminés.
• 01.01.2013
  Les produits végétaux récoltés et les produits animaux recueillis à partir de cette date peuvent être commercialisés comme produits bio (c.-à-d. avec le Bourgeon) même si le contrôle 2013 n’a pas encore été fait.