L'essentiel en bref

Le matériel de reproduction désiré est-il disponible en qualité biologique? Consultez le site OrganicXseeds, la base de données officielle pour la Suisse!
www.organicxseeds.ch

L’utilisation de matériel de reproduction en agriculture biologique et l'application des exceptions sont définis dans les directives de Bio Suisse (Partie II, art. 2.2.3.3).

L'essentiel en bref:

Système à trois niveaux de disponibilité

Bio Suisse divise le matériel de reproduction (semences et matériel de multiplication végétative) en trois niveaux selon leur disponibilité en qualité bio:

Niveau 1 (Bio = obligatoire): L’utilisation de matériel de reproduction bio est obligatoire. Pas d’exceptions possibles dans la production commerciale, sauf pour les essais variétaux et dans le cadre de la conservation de la biodiversité. Une demande d’autorisation est alors nécessaire.

Niveau 2 (Bio = la règle): L’utilisation de matériel de reproduction bio constitue la règle. Si aucune variété valable n’est disponible en bio, une demande dûment motivée doit être formulée pour obtenir une dérogation.

Niveau 3 (Bio = souhaité): Libre choix des variétés de matériel de reproduction bio. Si une variété désirée est disponible aussi bien en qualité bio que non bio, elle doit être commandée en bio. Si une variété n'est disponible qu'en qualité non bio mais non traitée, cette semence non bio et non traitée peut être utilisée sans aucune autorisation exceptionelle.

Exceptions possibles

Pour tous les niveaux

  • Essais variétaux avec variétés qui ne sont pas encore disponibles en bio, sur une surface limitée (max. 10% d’une série, mais au maximum 10 ares). Les essais doivent être dûment annoncés.
  • Cultures de variétés spéciales pour la conservation de la biodiversité (sur demande).

Pour niveau 2 (Bio = la règle)

  • L’utilisation de semences conventionnelles est autorisée si le demandeur peut prouver que les variétés disponibles en bio ne sont pas adaptées à ses besoins.

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Brèves informations pour les diverses cultures:

Céréales: Il y a en général assez de semences biologiques. A l’exception de l’avoine d’automne (niveau 2), les céréales se trouvent au niveau 1, c.à-d. que des demandes d’autorisation exceptionnelle sont possibles uniquement pour des essais variétaux, les cultures conservatrices et les semences de base.

Pommes de terre: Les plants de pommes de terre sont classés au niveau 2. Seules 8 à 9 variétés sont multipliées en bio. Pour ces variétés, aucune autorisation n’est donnée avant le 31.12. Après cette date, des autorisations sont possibles pour les variétés qui ne sont vraiment plus disponibles en bio, selon les instructions de SWISSSEM. Pour toutes les autres variétés, des autorisations peuvent être données en tout temps.
En cas d’achat de plants conventionnels avec autorisation exceptionnelle du Service des semences bio du FiBL, la différence de prix entre les plants biologiques et conventionnels doit être versée au fonds de Bio Suisse pour les semences bio. Cet argent servira l’année suivante à diminuer le prix des plants biologiques de pommes de terre.

Maïs: L’approvisionnement en variétés de maïs de multiplication biologique est excellent. Des demandes d’autorisation exceptionnelle sont possibles uniquement pour des essais variétaux, les cultures conservatrices, les semences de base et le maïs pour la polenta.

Semences herbagères: l’acheteur de mélanges fourragers doit tenir compte de la part minimale de semences bio exigée. Vue d’ensemble sur les exigences valables pour 2017 :

  • Mélanges d’un an  (Série 100) : 60 %
  • Mélanges de deux ans (Série 200) : 70 % (= nouveau dès 2017)
  • Mélanges de deux à trois ans (Série 230 et plus) : 70 % (= nouveau dès 2017)
  • Mélanges de trois ans  (Série 300) : 60 %
  • Mélanges pluriannuels (Série 400) : 40 %

Les détails se trouvent dans la Liste variétale « Cultures fourragères et grandes cultures ».

Fruits et petits fruits: Il est obligatoire d’utiliser des plants Bio Suisse du pays. Pour ce, il est vivement conseiller de réaliser un contrat de production avec une pépinière bio. Tout matériel de multiplication végétative qui ne provient pas de culture Bourgeon du pays nécessite une demande d’autorisation et est soumis à une taxe d’incitation:
Taxes d’incitation (rubrique Arboriculture)
Dans le cadre de vos recherches de jeunes plantes d’arbres fruitiers et de petite fruits, soyez attentifs à la fiche technique «Règlementation pour l’achat de plants d’arbres fruitiers et baies». Elle peut être téléchargée gratuitement:
Fiche technique «Règlementation pour l’achat de plants d’arbres fruitiers et baies» (Boutique du FiBL)

Plantes ornementales et cultures maraîchères: Les autorisations exceptionnelles générales (Annonce obligatoire au Servie des semences, sans nécessité d’une demande écrite) concernent un nombre relativement élevé d’espèces.
Les plants doivent toujours être de provenance biologique.

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