Directives et dispositions légales

Suisse

  • Cahier des charges de Bio Suisse
    Chapitre 2.2: «Sélection végétale et multiplication»
  • Ordonnance fédérale sur l’agriculture biologique
    Article 13: «Semences, plants et matériel de multiplication végétatif»
  • Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique
    Artikel 16g ff «Système d’information sur les semences et le matériel de multiplication végétatif issus de la culture biologique»
  • Instructions du DEFR au FiBL sur «OrganicXseeds»
    Instructions relatives à l’ordonnance sur l’agriculture biologique à l’intention de l’Institut de recherche de l’agriculture biologique (FiBL), concernant le Système d’information sur les semences et le matériel de multiplication végétatif «organicXseeds».

UE

  • Ordonnance bio de l'UE
    Article 12: Définition des semences bio

Les cahiers de charges, ordonnances, instructions et directives énoncés ci-dessus peuvent être consultés sous:
La réglementation bio (rubrique dans ce site)

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