Coûts et contributions

La reconversion engendre forcément des frais, mais de l’autre côté on peut compter sur des paiements directs supplémentaires.

Coûts uniques

Conseil pour la reconversion
(les tarifs varient très fortement d'un canton à l'autre)

Coûts (Fr.)

Conseil simple pour la reconversion d'une ferme herbagèrede 200 à 500
Conseil simple pour la reconversion d'une ferme en polyculture-élevagede 300 à 800
Ferme avec cultures spéciales ou s’il y a des calculs d’économie d’entreprise à fairede 500 à 2500

Cours

Formation obligatoire (2 journées)env. 120
Cours de reconversion complet (env. 6 journées)env. 360

Investissements

Les investissements nécessaires varient fortement d’une ferme à l’autre. Les fermes purement herbagères ne doivent généralement pas ou peu investir. Dans les fermes en polyculture-élevage et les cultures spéciales par contre, les investissements nécessaires pour les machines et les équipements peuvent être très élevés.de 0 à 100'000

Coûts annuels spécifiquement bio

Types de coûts

Coûts (Fr.)

Cotisation de base à Bio Suissede 100
Contribution variable à Bio Suisse (en moyenne 12.– Fr./ha, variable selon les cultures; ou 8.20 Fr./UGBF en zone de montagne)de 100 à 400
Cotisation à une organisation bio (p. ex. association cantonale), variable d’une organisation à l’autrede 30 à 100
Contrôle bio (selon la grandeur et le type d’entreprise agricole)de 300 à 600

Règlement des contributions des membres de Bio Suisse (36.5 KB)

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Contributions cantonales à la reconversion

Les cantons suivants paient actuellement des contributions d’encouragement à la reconversion : Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Genève, Vaud, Grisons, Soleure, Schwyz, Tessin, Uri et Zurich.

Les contributions d’encouragement à la reconversion, qui comportent en général un montant de base et une contribution à l’hectare, varient de 1'000 à 20'000 francs par exploitation selon les cantons, la grandeur et le type d’exploitations agricoles.

Divers cantons fournissent également une aide à la promotion des produits bio, soutiennent des projets bio spécifiques ou subventionnent la formation bio des producteurs.

Pour en savoir plus, prière de s’adresser aux:
Conseillers en agriculture biologique.

Vaud: montant des contributions cantonales

  • Cultures spéciales :   Fr. 800.- / ha
  • Terres ouvertes :   Fr. 500.- / ha
  • Surfaces herbagères de plaine :  Fr. 150.- / ha
  • Surfaces herbagères de montagne : Fr. 300.- / ha

Dispositions spéciales dans le canton de Vaud
Durant les cinq premières années de la reconversion, le canton compense d’éventuelles pertes massives de récoltes causées les méligèthes ou les altises du colza, ou le mildiou de la pomme de terre, ou les pucerons ou les sitones sur les pois protéagineux. Les aides pour pertes de cultures sont versées lorsque les dégâts sont supérieurs à 80 % d’une récolte moyenne en culture biologique. L’agriculteur doit apporter la preuve qu’il a pris les mesures agronomiques indispensables pour combattre le ravageur ou la maladie.

Le montant de l’indemnisation pour perte de cultures est calculé sur la base d’un rapport d’expertise tenant compte d’un barème d’indemnisation reconnu par le service de l’agriculture sur le modèle appliqué par les experts de l’assurance grêle.

Jura: prêts cantonaux à la reconversion à l'agriculture biologique

Le Service de l'économie rurale du Canton du Jura, sous l'impulsion du projet PROJAB (promotion de l'agriculture biologique jurassienne), a mis en place un soutien financier sous forme d'un prêt cantonal sans intérêt forfaitaire de CHF 40'000.- et remboursable sur huit années pour les exploitations agricoles qui démarrent en mode de production biologique.

Tessin: montant des contributions cantonales

Le Tessin verse aux exploitants en reconversion à l’agriculture biologique un montant initial unique s’élevant au maximum à Fr. 15 000.- . Le montant exact est calculé en fonction du nombre d’UMOS (Unités main-d’œuvre standard) présentes sur l’exploitation. Ces exploitants doivent s’engager à respecter l’Ordonnance bio et le Cahier des charges de Bio Suisse durant au moins 10 ans.

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Paiements directs annuels spécifiquement bio

La reconversion à l’agriculture biologique permet actuellement de recevoir les paiements directs supplémentaires suivants :

Culture

Fr. / ha

Cultures spéciales1'600
Autres terres ouvertes1'200
Autres types de surfaces agricoles utiles200

Les autres paiements directs sont les mêmes que pour les exploitations PER (les conditions Extenso sont automatiquement remplies par les fermes bio).

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