Les documents et les explications peuvent consultés et téléchargés depuis: Promulgations avec droit de recours (site internet de Bio Suisse)
Vue d’ensemble des modifications concernant les Partie I et II du Cahier des charges de Bio Suisse pour la production végétale et animale en Suisse
2.2 Sélection végétale et multiplication:
- 2.2.7: Les variétés hybrides doivent être autorisées pour le colza HOLL.
2.4 Fertilisation
- 2.4.3.2 / 2.4.3.3: Les installations de biogaz auxquelles des fermes Bourgeon reprennent des digestats et/ou du lisier méthanisé ont l’interdiction de faire fermenter des produits emballés dans du plastique à partir du 01.01.2018.
- 2.4.4.4: La quantité maximale de lisier méthanisé ou de digestat liquide est de 60 kg de Ndisp par ha et par épandage.
2.7 Efficience énergétique
- Abrogation de l’art. 2.7.1 Validité.
3.5 Forçage et production de pousses
- Révision complète.
4.2 Alimentation animale
- 4.2.3.5 Aliments minéraux et complémentaires: Les aliments fourragers interdits, qui ne correspondent pas à la Liste des aliments fourragers de Bio Suisse/Agroscope/FiBL, ne peuvent être utilisés qu’avec l’accord du vétérinaire pendant une période limitée et avec une autorisation exceptionnelle du FiBL (mandataire de Bio Suisse pour les aliments fourragers).
5.4 Porcins
- 5.4.2 Affouragement: (Nouveau): Les cochons doivent recevoir quotidiennement de l’herbe, du foin ou une grande culture dont la plante entière a été récoltée (fraîche ou ensilée).
5.5 Volailles
- 5.5.1.4: Contrôles de la provenance et des flux des marchandises: Le passeport pour animaux a été remplacé le 01.09.2014 par la banque de données Volailles.
- 5.5.1.7: Taxes incitatives sur les achats de poussins et d’œufs à couver: Une taxe incitative sera maintenant aussi prélevée sur les achats d’œufs à couver non bio.
- 5.5.2.7 et 5.5.3.8: Parcours non couvert pour mauvais temps (poulettes et poules pondeuses): Une obligation d’avoir un parcours non couvert pour mauvais temps à partir de 500 poules pondeuses est introduite à partir du 01.01.2020.
- 5.5.5: Volailles d’engraissement: Nouvelle catégorie et règles pour l’engraissement des jeunes coqs.